Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 décembre 2003. Il reconnaît 59 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 janvier 2004. Cette date est passée.
Charente (16)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Les Métairies
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bourcefranc-le-Chapus, Rochefort, Saujon, Vergeroux
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Bussac-Forêt, Chermignac, Médis, Montlieu-la-Garde, Neuvicq, Orignolles
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Auterive, Calmont, Castelginest, Castelmaurou, Montaigut-sur-Save, Montberon, Montpitol, Péchabou, Saint-Marcel-Paulel, Villariès, Villefranche-de-Lauragais
Période du 01/01/2002 au 31/08/2002Baziège, Fontenilles, Nailloux
Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Boissède
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Gauré
Période du 01/01/2002 au 31/07/2002Tournefeuille
Indre (36)
Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Montipouret
Landes (40)
Période du 01/09/2002 au 31/12/2002Narrosse
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/03/1996 au 31/12/1996La Chaussée-Saint-Victor
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992La Madeleine-Villefrouin, La Marolle-en-Sologne, Villiersfaux
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Colayrac-Saint-Cirq, La Sauvetat-sur-Lède, Varès, Villeréal
Période du 01/01/2002 au 31/10/2002Foulayronnes, Laugnac
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Labatut-Rivière
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Tarbes
Tarn (81)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Brens, Cambon, Fayssac, Graulhet, Lagarrigue, Lavaur, Lisle-sur-Tarn, Mirandol-Bourgnounac, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sulpice-la-Pointe, Salvagnac, Soual
Vienne (86)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Châtellerault
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.