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Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 décembre 2003. Il reconnaît 59 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0300708A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 janvier 2004. Cette date est passée.

Charente (16)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Les Métairies

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bourcefranc-le-Chapus, Rochefort, Saujon, Vergeroux

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Bussac-Forêt, Chermignac, Médis, Montlieu-la-Garde, Neuvicq, Orignolles

Gard (30)

Période du 01/03/1998 au 31/03/1998Langlade

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Auterive, Calmont, Castelginest, Castelmaurou, Montaigut-sur-Save, Montberon, Montpitol, Péchabou, Saint-Marcel-Paulel, Villariès, Villefranche-de-Lauragais

Période du 01/01/2002 au 31/08/2002Baziège, Fontenilles, Nailloux

Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Boissède

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Gauré

Période du 01/01/2002 au 31/07/2002Tournefeuille

Indre (36)

Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Montipouret

Landes (40)

Période du 01/09/2002 au 31/12/2002Narrosse

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/03/1996 au 31/12/1996La Chaussée-Saint-Victor

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992La Madeleine-Villefrouin, La Marolle-en-Sologne, Villiersfaux

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Labatut-Rivière

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Tarbes

Vienne (86)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Châtellerault

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.