Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 décembre 2003. Il reconnaît 1 commune, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Identifiant national : INTE0300726A
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 11 janvier 2004. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Rennes-les-Bains
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.