Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 novembre 2003. Il reconnaît 36 communes, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 décembre 2003. Cette date est passée.
Gers (32)
Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Aubiet, Mauvezin
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Beaumarchés, Condom, Lagraulet-du-Gers, Lectoure, Maulichères, Montréal, Mouchan, Nogaro, Saint-Puy, Terraube, Vic-Fezensac
Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Brugnens, Mirepoix, Urdens
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Castéron, Cazaux-Savès, Juilles, L'Isle-Arné, L'Isle-Bouzon, Laymont, Maurens, Mauroux, Saint-Lary, Saint-Soulan, Sarrant, Savignac-Mona
Période du 01/07/1998 au 31/12/1999Goutz, L'Isle-Jourdain
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Miradoux, Montestruc-sur-Gers, Preignan, Tourrenquets
Période du 01/03/1999 au 31/10/1999Saint-Antonin
Période du 01/03/1999 au 31/12/1999Sainte-Radegonde
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.