Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 19 octobre 2003. Il reconnaît 49 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 18 novembre 2003. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Daumazan-sur-Arize, Lézat-sur-Lèze
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Gignac-la-Nerthe, La Penne-sur-Huveaune, Lançon-Provence, Sausset-les-Pins
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Blagnac, Odars, Pechbonnieu
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Mondouzil
Gironde (33)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Castelviel, Cubzac-les-Ponts, Fargues-Saint-Hilaire, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Val de Virvée
Hérault (34)
Période du 01/01/2002 au 31/03/2002Marseillan, Montarnaud
Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Villeneuve-lès-Maguelone
Indre (36)
Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Maillet
Landes (40)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Amou
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Baigts-de-Béarn, Lagor, Loubieng, Orthez, Salies-de-Béarn
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Urcuit
Rhône (69)
Période du 01/03/2002 au 30/09/2002Morancé
Tarn (81)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Albi, Arthès, Castres, Gaillac, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn, Montans, Roquemaure, Saïx, Saliès, Senouillac
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bioule, Campsas, Castelmayran, Saint-Jean-du-Bouzet, Vazerac
Période du 01/03/2002 au 31/12/2002Cazes-Mondenard
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Moissac
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.