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Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 19 octobre 2003. Il reconnaît 49 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0300592A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 18 novembre 2003. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Daumazan-sur-Arize, Lézat-sur-Lèze

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Blagnac, Odars, Pechbonnieu

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Mondouzil

Hérault (34)

Période du 01/01/2002 au 31/03/2002Marseillan, Montarnaud

Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Villeneuve-lès-Maguelone

Indre (36)

Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Maillet

Landes (40)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Amou

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Andiran, Astaffort, Marmande

Période du 01/01/2002 au 31/10/2002Castella

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Baigts-de-Béarn, Lagor, Loubieng, Orthez, Salies-de-Béarn

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Urcuit

Rhône (69)

Période du 01/03/2002 au 30/09/2002Morancé

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bioule, Campsas, Castelmayran, Saint-Jean-du-Bouzet, Vazerac

Période du 01/03/2002 au 31/12/2002Cazes-Mondenard

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Moissac

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.