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Arrêté

Arrêté du 7 août 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 août 2003. Il reconnaît 9 communes, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0300480A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 septembre 2003. Cette date est passée.

Gers (32)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Auch, Le Houga, Luppé-Violles, Sarragachies, Tillac

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Lias, Monblanc, Montaut-les-Créneaux, Peyrusse-Massas

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.