Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2003. Il reconnaît 68 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 août 2003. Cette date est passée.
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Balma, Brignemont, Garidech, Portet-sur-Garonne, Revel, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse
Période du 01/01/2002 au 28/02/2002Bellegarde-Sainte-Marie
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Lasserre-Pradère
Période du 01/01/1999 au 31/12/1999Saiguède
Période du 01/01/2002 au 31/08/2002Sainte-Foy-de-Peyrolières
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Vigoulet-Auzil
Gers (32)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Cap d'Astarac, Larée, Larressingle, Monferran-Plavès, Pouy-Loubrin, Salles-d'Armagnac
Indre (36)
Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Saint-Christophe-en-Bazelle
Indre-et-Loire (37)
Période du 05/08/2002 au 31/12/2002Saint-Flovier
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2002 au 31/10/2002Bon-Encontre, La Croix-Blanche, Moirax
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Estillac, Fréchou, Nérac, Pont-du-Casse, Roquefort, Villeneuve-sur-Lot
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Bidache
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bosdarros, L'Hôpital-d'Orion, Lanneplaà, Mourenx, Ozenx-Montestrucq, Salles-Mongiscard
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube
Tarn (81)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Lescout, Loupiac
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Montdurausse
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Villeneuve-lès-Lavaur
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Auvillar, Barry-d'Islemade, Donzac, Glatens, Lamothe-Capdeville, Lavit, Montauban, Orgueil, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Porquier, Vaïssac
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Caussade, Saint-Cirq, Varennes
Période du 01/01/2002 au 31/08/2002Saint-Paul-d'Espis
Vienne (86)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Mignaloux-Beauvoir
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.