Arrêté
Arrêté du 30 avril 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 mai 2003. Il reconnaît 114 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 juin 2003. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/01/2002 au 31/03/2002Aigues-Vives
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Carcassonne, Castelnaudary, Fraisse-Cabardès, La Digne-d'Amont, Villarzel-Cabardès, Villemoustaussou, Villepinte, Villesèquelande
Période du 01/01/2002 au 31/07/2002Carlipa, Labécède-Lauragais
Aveyron (12)
Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Martiel
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Beauchalot, Puymaurin
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Cornebarrieu
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Frouzins, Goyrans, Lagardelle-sur-Lèze, Le Castéra, Saint-Loup-Cammas
Période du 01/03/2000 au 30/09/2000Pouy-de-Touges
Gers (32)
Période du 01/01/2002 au 31/03/2002Avéron-Bergelle
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Béraut, Caussens, Duffort, Durban, Lias-d'Armagnac, Marambat, Mascaras, Monlezun, Montégut-Arros, Mormès, Panjas, Plaisance, Troncens, Urgosse
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Espaon, Goutz, Ségoufielle
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Monpardiac
Gironde (33)
Période du 01/01/2002 au 30/04/2002Bazas, Lormont, Mérignac
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Cénac, Eysines, Galgon, La Brède, La Réole, Le Nizan, Le Taillan-Médoc, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Montussan, Pessac, Pompignac, Romagne, Sadirac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Selve, Sainte-Eulalie, Talence, Tresses, Valeyrac
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Carignan-de-Bordeaux
Période du 01/01/2002 au 28/02/2002Cenon, Créon
Période du 01/05/2002 au 30/06/2002Gironde-sur-Dropt
Période du 01/01/2002 au 31/05/2002Gradignan, Quinsac, Villenave-d'Ornon
Période du 01/01/2002 au 31/10/2002Maransin
Période du 01/05/2002 au 30/11/2002Roaillan
Indre (36)
Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Ceaulmont, Montgivray, Rouvres-les-Bois
Lot (46)
Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Saint-Laurent-les-Tours
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Agen, Bruch, Pujols, Saint-Hilaire-de-Lusignan
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Boudy-de-Beauregard
Période du 01/01/2002 au 31/10/2002Francescas, Puymiclan
Nord (59)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Pérenchies
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Isques, Lottinghen
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/2002 au 31/08/2002Beauregard-l'Évêque
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Clermont-Ferrand, Davayat
Période du 01/01/2002 au 31/10/2002La Roche-Noire
Période du 01/06/2000 au 30/09/2001Ménétrol
Période du 01/04/2002 au 30/11/2002Mozac
Période du 01/03/2002 au 31/12/2002Royat
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Castéra-Lou
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Pouyastruc
Rhône (69)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Saint-Genis-les-Ollières
Yvelines (78)
Période du 01/07/1997 au 31/12/1997Saint-Germain-en-Laye
Vienne (86)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Saint-Martin-la-Pallu
Essonne (91)
Période du 01/03/1997 au 31/12/1997Draveil
Période du 01/11/1996 au 31/12/1996Longpont-sur-Orge
Val-d'Oise (95)
Période du 01/04/1997 au 31/12/1997Saint-Leu-la-Forêt
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.