Arrêté
Arrêté du 24 février 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 mars 2003. Il reconnaît 29 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 avril 2003. Cette date est passée.
Haute-Garonne (31)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Clermont-le-Fort
Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Colomiers
Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Ganties
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000La Salvetat-Saint-Gilles
Indre (36)
Période du 01/02/2002 au 30/06/2002Azay-le-Ferron, Le Poinçonnet
Période du 01/02/2002 au 30/09/2002Verneuil-sur-Igneraie
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bajamont, La Sauvetat-de-Savères
Période du 01/01/2002 au 30/11/2002Barbaste
Période du 01/01/2002 au 31/10/2002Calignac, Duras, Laplume, Virazeil
Période du 01/01/2002 au 31/07/2002Clermont-Soubiran
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Layrac
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Parent
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Moncla
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Peyrestortes
Yvelines (78)
Période du 01/10/1996 au 31/12/1996Gambais
Période du 01/12/1997 au 31/12/1997Villepreux
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Beaumont-de-Lomagne
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Molières
Période du 01/01/2002 au 31/05/2002Saint-Étienne-de-Tulmont
Période du 01/01/2002 au 31/08/2002Saint-Loup
Essonne (91)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Champlan
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.