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Arrêté

Arrêté du 24 février 2003 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 mars 2003. Il reconnaît 29 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0300095A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 avril 2003. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Artigat, Le Fossat

Haute-Garonne (31)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Clermont-le-Fort

Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Colomiers

Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Ganties

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000La Salvetat-Saint-Gilles

Indre (36)

Période du 01/02/2002 au 30/06/2002Azay-le-Ferron, Le Poinçonnet

Période du 01/02/2002 au 30/09/2002Verneuil-sur-Igneraie

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bajamont, La Sauvetat-de-Savères

Période du 01/01/2002 au 30/11/2002Barbaste

Période du 01/01/2002 au 31/10/2002Calignac, Duras, Laplume, Virazeil

Période du 01/01/2002 au 31/07/2002Clermont-Soubiran

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Layrac

Nord (59)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Anzin

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Parent

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Moncla

Pyrénées-Orientales (66)

Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Peyrestortes

Yvelines (78)

Période du 01/10/1996 au 31/12/1996Gambais

Période du 01/12/1997 au 31/12/1997Villepreux

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Beaumont-de-Lomagne

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Molières

Période du 01/01/2002 au 31/05/2002Saint-Étienne-de-Tulmont

Période du 01/01/2002 au 31/08/2002Saint-Loup

Essonne (91)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Champlan

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.