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Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2002 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 8 janvier 2003. Il reconnaît 47 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0200650A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 février 2003. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/1999 au 30/09/1999Sisteron

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/09/1995 au 31/12/1995Biot

Aude (11)

Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Alet-les-Bains, Lavalette

Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Comigne

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Blagnac, Gratentour, Villaudric

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Bonrepos-sur-Aussonnelle, Merville

Période du 01/06/1999 au 30/09/2000Cambernard

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Gémil, Saint-Jean-Lherm, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Période du 01/05/1989 au 31/03/1990Palaminy

Période du 01/06/2000 au 30/09/2000Plaisance-du-Touch

Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Ramonville-Saint-Agne

Hérault (34)

Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Clapiers

Indre (36)

Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Saint-Aigny

Loiret (45)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Chevry-sous-le-Bignon

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2001 au 30/09/2001Les Martres-de-Veyre

Période du 01/01/2000 au 30/09/2001Plauzat

Période du 01/12/2000 au 30/09/2001Vertaizon

Tarn (81)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Briatexte, Veilhes

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Cambounet-sur-le-Sor, Cuq, Lugan, Payrin-Augmontel

Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Carlus, Labruguière, Rabastens

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Bouillac

Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Bruniquel, Castelmayran, Cayrac, Labastide-du-Temple, Mas-Grenier, Vazerac

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Les Barthes

Période du 01/07/2000 au 30/09/2000Montauban

Var (83)

Période du 01/03/1998 au 30/09/1999Baudinard-sur-Verdon

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Carqueiranne, La Cadière-d'Azur

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Saint-Zacharie

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.