Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2002 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 8 janvier 2003. Il reconnaît 47 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 février 2003. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/1999 au 30/09/1999Sisteron
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/09/1995 au 31/12/1995Biot
Aude (11)
Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Alet-les-Bains, Lavalette
Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Comigne
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Carnoux-en-Provence, Ensuès-la-Redonne
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Blagnac, Gratentour, Villaudric
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Bonrepos-sur-Aussonnelle, Merville
Période du 01/06/1999 au 30/09/2000Cambernard
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Gémil, Saint-Jean-Lherm, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Période du 01/05/1989 au 31/03/1990Palaminy
Période du 01/06/2000 au 30/09/2000Plaisance-du-Touch
Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Ramonville-Saint-Agne
Hérault (34)
Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Clapiers
Indre (36)
Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Saint-Aigny
Loiret (45)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Chevry-sous-le-Bignon
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/2001 au 30/09/2001Les Martres-de-Veyre
Période du 01/01/2000 au 30/09/2001Plauzat
Période du 01/12/2000 au 30/09/2001Vertaizon
Tarn (81)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Briatexte, Veilhes
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Cambounet-sur-le-Sor, Cuq, Lugan, Payrin-Augmontel
Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Carlus, Labruguière, Rabastens
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Bouillac
Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Bruniquel, Castelmayran, Cayrac, Labastide-du-Temple, Mas-Grenier, Vazerac
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Les Barthes
Période du 01/07/2000 au 30/09/2000Montauban
Var (83)
Période du 01/03/1998 au 30/09/1999Baudinard-sur-Verdon
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Carqueiranne, La Cadière-d'Azur
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Saint-Zacharie
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.