Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2002 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 novembre 2002. Il reconnaît 28 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 décembre 2002. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/04/1997 au 30/09/1999Entrepierres
Période du 01/03/1998 au 30/09/1999Sainte-Tulle
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/05/1998 au 30/06/1998Saint-Victoret
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Vitrolles
Haute-Garonne (31)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Aureville, Ayguesvives, Montbrun-Lauragais, Vernet
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Cadours, Le Born
Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Cépet
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Fronton
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Larra, Saint-Paul-sur-Save
Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Nénigan
Gers (32)
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000L'Isle-Jourdain
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Lussan, Pébées, Pellefigue, Saint-Germier, Tournan
Gironde (33)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Giscos
Indre (36)
Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Reboursin
Yvelines (78)
Période du 01/07/1997 au 31/12/1997Montigny-le-Bretonneux
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Montastruc, Saint-Arroumex
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Nègrepelisse
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.