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Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2002 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 novembre 2002. Il reconnaît 28 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0200563A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 décembre 2002. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/04/1997 au 30/09/1999Entrepierres

Période du 01/03/1998 au 30/09/1999Sainte-Tulle

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/05/1998 au 30/06/1998Saint-Victoret

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Vitrolles

Haute-Garonne (31)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Aureville, Ayguesvives, Montbrun-Lauragais, Vernet

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Cadours, Le Born

Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Cépet

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Fronton

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Larra, Saint-Paul-sur-Save

Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Nénigan

Gers (32)

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000L'Isle-Jourdain

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Lussan, Pébées, Pellefigue, Saint-Germier, Tournan

Gironde (33)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Giscos

Indre (36)

Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Reboursin

Lot (46)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Luzech

Yvelines (78)

Période du 01/07/1997 au 31/12/1997Montigny-le-Bretonneux

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Montastruc, Saint-Arroumex

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Nègrepelisse

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.