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Arrêté

Arrêté du 1 août 2002 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 août 2002. Il reconnaît 53 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0200389A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 septembre 2002. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/1999 au 30/09/1999L'Escale

Ariège (09)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Foix, Saint-Martin-d'Oydes, Sainte-Croix-Volvestre

Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Pamiers

Aude (11)

Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Luc-sur-Aude

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Berre-l'Étang, Ventabren

Charente-Maritime (17)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Rouffiac

Haute-Garonne (31)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Beaupuy, Donneville, Montlaur

Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Empeaux, Fonbeauzard, Forgues, Lautignac, Pechbonnieu

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Le Fousseret, Puysségur

Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Marignac-Lasclares

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Pins-Justaret, Villemur-sur-Tarn

Hérault (34)

Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Grabels, Les Matelles, Prades-le-Lez, Saint-Georges-d'Orques, Teyran

Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Pignan, Portiragnes, Villeveyrac

Indre (36)

Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Murs

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2000 au 30/09/2001Ceyrat, La Roche-Blanche, Le Cendre, Pont-du-Château

Période du 01/06/1999 au 30/09/2001Chanonat

Période du 01/04/2000 au 30/09/2001Châtel-Guyon

Période du 01/08/1999 au 30/09/2001Cournon-d'Auvergne

Période du 01/04/2001 au 30/09/2001Le Crest

Période du 01/07/2001 au 30/09/2001Orcet

Période du 01/06/1998 au 30/09/2001Pérignat-sur-Allier

Tarn (81)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Carmaux, Lautrec, Parisot, Veilhes

Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Lagarrigue

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/1998 au 30/09/2000La Ville-Dieu-du-Temple, Villemade

Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Lafrançaise

Période du 01/06/2000 au 30/09/2000Lizac

Vaucluse (84)

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Cabrières-d'Aigues, Cucuron

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Clamart

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.