Arrêté
Arrêté du 1 août 2002 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 août 2002. Il reconnaît 53 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 septembre 2002. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/1999 au 30/09/1999L'Escale
Ariège (09)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Foix, Saint-Martin-d'Oydes, Sainte-Croix-Volvestre
Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Pamiers
Aude (11)
Période du 01/02/1998 au 30/09/1998Luc-sur-Aude
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Berre-l'Étang, Ventabren
Charente-Maritime (17)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Rouffiac
Haute-Garonne (31)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Beaupuy, Donneville, Montlaur
Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Empeaux, Fonbeauzard, Forgues, Lautignac, Pechbonnieu
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Le Fousseret, Puysségur
Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Marignac-Lasclares
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Pins-Justaret, Villemur-sur-Tarn
Hérault (34)
Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Grabels, Les Matelles, Prades-le-Lez, Saint-Georges-d'Orques, Teyran
Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Pignan, Portiragnes, Villeveyrac
Indre (36)
Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Murs
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/2000 au 30/09/2001Ceyrat, La Roche-Blanche, Le Cendre, Pont-du-Château
Période du 01/06/1999 au 30/09/2001Chanonat
Période du 01/04/2000 au 30/09/2001Châtel-Guyon
Période du 01/08/1999 au 30/09/2001Cournon-d'Auvergne
Période du 01/04/2001 au 30/09/2001Le Crest
Période du 01/07/2001 au 30/09/2001Orcet
Période du 01/06/1998 au 30/09/2001Pérignat-sur-Allier
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/1998 au 30/09/2000La Ville-Dieu-du-Temple, Villemade
Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Lafrançaise
Période du 01/06/2000 au 30/09/2000Lizac
Vaucluse (84)
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Cabrières-d'Aigues, Cucuron
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Clamart
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.