Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2001 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 janvier 2002. Il reconnaît 29 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 février 2002. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Digne-les-Bains
Période du 01/09/1998 au 30/09/1999Manosque, Pierrevert
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Bretx, Bruguières, Plagnole
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Deyme
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Pelleport
Gers (32)
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Castin, Saint-Brès
Indre (36)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Arthon
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Bruch, La Sauvetat-de-Savères
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1999 au 31/12/2000Beaumont
Période du 01/03/1998 au 31/12/2000Clermont-Ferrand
Période du 01/04/1999 au 31/10/2000Nohanent
Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Pérignat-lès-Sarliève
Yvelines (78)
Période du 01/01/1996 au 28/02/1996Meulan-en-Yvelines
Tarn (81)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Cuq-Toulza, Graulhet
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Escazeaux, Génébrières, Mirabel, Saint-Nauphary
Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Labarthe
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Labastide-Saint-Pierre
Essonne (91)
Période du 01/09/1996 au 31/12/1997Saint-Maurice-Montcouronne
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1996 au 31/12/1997Drancy
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.