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Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2001 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 janvier 2002. Il reconnaît 29 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0100760A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 février 2002. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Digne-les-Bains

Période du 01/09/1998 au 30/09/1999Manosque, Pierrevert

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Bretx, Bruguières, Plagnole

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Deyme

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Pelleport

Gers (32)

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Castin, Saint-Brès

Indre (36)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Arthon

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Bruch, La Sauvetat-de-Savères

Nord (59)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Dunkerque

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1999 au 31/12/2000Beaumont

Période du 01/03/1998 au 31/12/2000Clermont-Ferrand

Période du 01/04/1999 au 31/10/2000Nohanent

Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Pérignat-lès-Sarliève

Yvelines (78)

Période du 01/01/1996 au 28/02/1996Meulan-en-Yvelines

Tarn (81)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Cuq-Toulza, Graulhet

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Escazeaux, Génébrières, Mirabel, Saint-Nauphary

Période du 01/01/1999 au 30/09/2000Labarthe

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Labastide-Saint-Pierre

Essonne (91)

Période du 01/09/1996 au 31/12/1997Saint-Maurice-Montcouronne

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/1996 au 31/12/1997Drancy

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.