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Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2001 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 décembre 2001. Il reconnaît 40 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0100649A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 31 décembre 2001. Cette date est passée.

Aveyron (12)

Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Balaguier-d'Olt

Charente-Maritime (17)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Corignac, Neuvicq

Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Landrais

Drôme (26)

Période du 01/03/1997 au 30/09/1997La Bégude-de-Mazenc

Gard (30)

Période du 01/03/1998 au 31/03/1998Fournès

Haute-Garonne (31)

Période du 01/04/2000 au 30/09/2000Frontignan-Savès

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Gragnague

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Le Grès, Saint-Geniès-Bellevue, Toulouse

Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Portet-sur-Garonne

Gers (32)

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Encausse, Larroque-Saint-Sernin, Miramont-Latour

Gironde (33)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Landiras, Marimbault

Indre (36)

Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Chitray, Le Tranger

Loiret (45)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Sigloy

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saudemont

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1998 au 31/12/2000Cébazat, Le Breuil-sur-Couze, Saint-Amant-Tallende

Période du 01/03/1998 au 31/12/2000Romagnat

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Aucamville, Campsas, Castelsarrasin, Montbeton

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Bressols, Fabas, Meauzac

Période du 01/03/1999 au 30/09/2000Gariès

Période du 01/04/1999 au 30/09/2000Saint-Étienne-de-Tulmont

Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Villebrumier

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.