Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2001 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 décembre 2001. Il reconnaît 40 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 31 décembre 2001. Cette date est passée.
Aveyron (12)
Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Balaguier-d'Olt
Drôme (26)
Période du 01/03/1997 au 30/09/1997La Bégude-de-Mazenc
Haute-Garonne (31)
Période du 01/04/2000 au 30/09/2000Frontignan-Savès
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Gragnague
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Le Grès, Saint-Geniès-Bellevue, Toulouse
Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Portet-sur-Garonne
Gers (32)
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Encausse, Larroque-Saint-Sernin, Miramont-Latour
Gironde (33)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Landiras, Marimbault
Indre (36)
Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Chitray, Le Tranger
Loiret (45)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Sigloy
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Fumel, La Sauvetat-sur-Lède, Lamontjoie, Peyrière, Tonneins
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saudemont
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1998 au 31/12/2000Cébazat, Le Breuil-sur-Couze, Saint-Amant-Tallende
Période du 01/03/1998 au 31/12/2000Romagnat
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Aucamville, Campsas, Castelsarrasin, Montbeton
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Bressols, Fabas, Meauzac
Période du 01/03/1999 au 30/09/2000Gariès
Période du 01/04/1999 au 30/09/2000Saint-Étienne-de-Tulmont
Période du 01/01/2000 au 30/09/2000Villebrumier
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.