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Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2001 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 4 novembre 2001. Il reconnaît 1 commune, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0100576A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 décembre 2001. Cette date est passée.

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1999 au 31/12/2000Mirefleurs

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.