Arrêté
Arrêté du 29 août 2001 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 septembre 2001. Il reconnaît 8 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 26 octobre 2001. Cette date est passée.
Landes (40)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Hontanx
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Anzex, Boudy-de-Beauregard, Castella, Pailloles
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1998 au 31/12/2000Saint-Bonnet-près-Riom
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.