Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2001 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 juillet 2001. Il reconnaît 90 communes, dans 28 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 août 2001. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/05/1999 au 30/09/1999Peipin
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/03/1995 au 31/12/1995Antibes
Ariège (09)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Moulis
Aveyron (12)
Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Savignac
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Gémenos, La Roque-d'Anthéron
Charente (16)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Mouthiers-sur-Boëme, Trois-Palis
Dordogne (24)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Condat-sur-Vézère
Eure (27)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saint-Marcel
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Donnemain-Saint-Mamès
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Les Villages Vovéens
Gard (30)
Période du 01/03/1998 au 31/03/1998Aigues-Vives
Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Bagnols-sur-Cèze
Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Mons, Saint-Victor-de-Malcap
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/1998 au 31/12/1998Castelginest
Période du 01/03/2000 au 30/09/2000Cazères, Thil
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Labastide-Saint-Sernin, Labruyère-Dorsa
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Lavernose-Lacasse
Période du 01/01/1998 au 31/10/1999Tournefeuille
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Bétous
Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Boulaur, Castelnau-Barbarens, Ordan-Larroque, Pis, Sémézies-Cachan, Taybosc
Gironde (33)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Val-de-Livenne
Hérault (34)
Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Fabrègues
Période du 01/03/1998 au 31/12/2000Jacou
Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Saint-Gély-du-Fesc
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Duras, Madaillan, Soumensac
Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Sainte-Maure-de-Peyriac
Nord (59)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Awoingt, Fontaine-Notre-Dame, Le Cateau-Cambrésis
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Arques, Bourlon, Muncq-Nieurlet, Robecq
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1998 au 30/11/2000Chamalières
Période du 01/04/1998 au 30/11/2000Chauriat
Période du 01/06/1998 au 30/09/2000Saint-Georges-sur-Allier
Période du 01/03/1998 au 30/11/2000Tallende
Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Veyre-Monton
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Lapeyre
Période du 01/05/1989 au 31/03/1990Sère-Rustaing
Yvelines (78)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Blaru, Les Mesnuls
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Bougival
Période du 01/12/1997 au 31/12/1997Guyancourt
Somme (80)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Léalvillers
Tarn (81)
Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Campagnac, Cordes-sur-Ciel, Damiatte, Le Sequestre, Saint-Benoît-de-Carmaux
Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Gaillac
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/05/1989 au 01/09/1990Bardigues
Période du 01/07/1998 au 31/12/1999Corbarieu, Finhan, Lavit, Montech, Nègrepelisse
Période du 01/03/1999 au 30/09/2000Durfort-Lacapelette, La Salvetat-Belmontet, Sérignac
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Gasques
Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Lacourt-Saint-Pierre
Période du 01/03/1999 au 31/12/1999Lamothe-Capdeville, Saint-Michel
Période du 01/01/1998 au 30/06/2000Mansonville
Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Montalzat
Période du 01/06/1998 au 30/06/2000Montauban
Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Piquecos
Var (83)
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Le Revest-les-Eaux, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Rians, Saint-Antonin-du-Var, Toulon
Vaucluse (84)
Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Méthamis, Vacqueyras
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Chaville
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/05/1997 au 31/12/1997Montreuil
Val-de-Marne (94)
Période du 01/04/1997 au 31/12/1997Le Perreux-sur-Marne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.