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Arrêté

Arrêté du 6 juillet 2001 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 juillet 2001. Il reconnaît 90 communes, dans 28 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0100409A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 août 2001. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/05/1999 au 30/09/1999Peipin

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/03/1995 au 31/12/1995Antibes

Ariège (09)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Moulis

Aveyron (12)

Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Savignac

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Gémenos, La Roque-d'Anthéron

Charente (16)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Mouthiers-sur-Boëme, Trois-Palis

Dordogne (24)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Condat-sur-Vézère

Eure (27)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saint-Marcel

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/03/1992 au 30/09/1992Donnemain-Saint-Mamès

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Les Villages Vovéens

Gard (30)

Période du 01/03/1998 au 31/03/1998Aigues-Vives

Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Bagnols-sur-Cèze

Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Mons, Saint-Victor-de-Malcap

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/1998 au 31/12/1998Castelginest

Période du 01/03/2000 au 30/09/2000Cazères, Thil

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Labastide-Saint-Sernin, Labruyère-Dorsa

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Lavernose-Lacasse

Période du 01/01/1998 au 31/10/1999Tournefeuille

Gers (32)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Bétous

Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Boulaur, Castelnau-Barbarens, Ordan-Larroque, Pis, Sémézies-Cachan, Taybosc

Gironde (33)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1989Val-de-Livenne

Hérault (34)

Période du 01/03/1998 au 30/06/1999Fabrègues

Période du 01/03/1998 au 31/12/2000Jacou

Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Saint-Gély-du-Fesc

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Duras, Madaillan, Soumensac

Période du 01/01/1990 au 30/09/1990Sainte-Maure-de-Peyriac

Nord (59)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Awoingt, Fontaine-Notre-Dame, Le Cateau-Cambrésis

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Arques, Bourlon, Muncq-Nieurlet, Robecq

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1998 au 30/11/2000Chamalières

Période du 01/04/1998 au 30/11/2000Chauriat

Période du 01/06/1998 au 30/09/2000Saint-Georges-sur-Allier

Période du 01/03/1998 au 30/11/2000Tallende

Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Veyre-Monton

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Lapeyre

Période du 01/05/1989 au 31/03/1990Sère-Rustaing

Yvelines (78)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Blaru, Les Mesnuls

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Bougival

Période du 01/12/1997 au 31/12/1997Guyancourt

Somme (80)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Léalvillers

Tarn (81)

Période du 01/03/1998 au 31/12/1998Campagnac, Cordes-sur-Ciel, Damiatte, Le Sequestre, Saint-Benoît-de-Carmaux

Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Gaillac

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/1989 au 01/09/1990Bardigues

Période du 01/07/1998 au 31/12/1999Corbarieu, Finhan, Lavit, Montech, Nègrepelisse

Période du 01/03/1999 au 30/09/2000Durfort-Lacapelette, La Salvetat-Belmontet, Sérignac

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Gasques

Période du 01/01/1998 au 30/09/2000Lacourt-Saint-Pierre

Période du 01/03/1999 au 31/12/1999Lamothe-Capdeville, Saint-Michel

Période du 01/01/1998 au 30/06/2000Mansonville

Période du 01/07/1998 au 30/09/2000Montalzat

Période du 01/06/1998 au 30/06/2000Montauban

Période du 01/01/1998 au 31/12/1999Piquecos

Vaucluse (84)

Période du 01/01/1998 au 30/09/1999Méthamis, Vacqueyras

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Chaville

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/05/1997 au 31/12/1997Montreuil

Val-de-Marne (94)

Période du 01/04/1997 au 31/12/1997Le Perreux-sur-Marne

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.