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Arrêté

Arrêté du 29 mai 2001 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 6 juin 2001. Il reconnaît 3 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0100304A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 juillet 2001. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/03/1992 au 30/06/1992Castelnaudary

Gard (30)

Période du 01/03/1998 au 31/03/1998Calvisson

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1989 au 30/09/1990Montaut

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.