Arrêté
Arrêté du 19 mai 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 juin 1999. Il reconnaît 119 communes, dans 24 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 5 juillet 1999. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Brugheas, Château-sur-Allier
Aude (11)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1998Espéraza
Période du 01/01/1995 au 31/12/1998Raissac-sur-Lampy
Période du 01/06/1996 au 31/12/1998Villemoustaussou
Charente (16)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Chassiecq
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Roullet-Saint-Estèphe
Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Ruelle-sur-Touvre
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Breuillet, Clam, Rochefort, Saint-Xandre
Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Cercoux
Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Chérac
Période du 01/11/1996 au 30/09/1998La Clisse
Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Saint-Hilaire-de-Villefranche, Trizay
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Berchères-sur-Vesgre, Vald'Yerre
Période du 01/10/1992 au 31/12/1998Boutigny-Prouais
Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Bû
Période du 01/07/1996 au 31/12/1998Châteauneuf-en-Thymerais
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Épernon, Luisant
Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Guainville
Haute-Garonne (31)
Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Esperce
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Gourdan-Polignan, Valentine
Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Labastide-Paumès, Sepx
Période du 01/07/1997 au 31/12/1998Paulhac, Pin-Balma
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Saint-Médard, Villefranche-de-Lauragais
Période du 01/09/1995 au 31/12/1998Urau
Gers (32)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Arblade-le-Haut, Mourède
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Augnax, Maulichères
Période du 01/01/1994 au 31/12/1998Bajonnette, Mont-de-Marrast
Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Bézues-Bajon, Biran, Labéjan, Mont-d'Astarac, Orbessan, Panassac, Samaran
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Gaujac, Noilhan
Période du 01/06/1995 au 31/12/1998Justian
Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Maupas
Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Nogaro, Saint-Antonin
Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Rozès, Vic-Fezensac
Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Sainte-Christie
Indre (36)
Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Bagneux, Thevet-Saint-Julien
Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Clion, Écueillé
Période du 01/08/1997 au 31/08/1998Le Blanc
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/08/1997 au 30/09/1998Bridoré
Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Nouans-les-Fontaines
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/03/1996 au 31/12/1998Campbon
Loiret (45)
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998La Chapelle-Saint-Mesmin
Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Ligny-le-Ribault, Ormes, Thimory
Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Noyers
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/09/1997 au 31/08/1998Allez-et-Cazeneuve
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Casteljaloux, Roumagne, Saint-Pardoux-Isaac
Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Francescas
Période du 01/09/1991 au 31/08/1998Gavaudun, Montayral
Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Lougratte, Port-Sainte-Marie
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Rety
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/08/1998 au 31/12/1998Bassussarry
Sarthe (72)
Période du 01/09/1996 au 30/09/1998Clermont-Créans
Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Coulongé
Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Courcival
Période du 01/01/1995 au 30/09/1998Mézières-sur-Ponthouin
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/10/1995 au 31/08/1998Airvault
Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Brioux-sur-Boutonne, Fomperron
Période du 01/10/1996 au 31/08/1998Magné
Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Oroux
Tarn (81)
Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Cambon, Rivières, Rouffiac
Période du 01/01/1996 au 31/08/1998Labruguière
Période du 01/05/1989 au 31/08/1998Lescout
Période du 01/10/1995 au 31/08/1998Lescure-d'Albigeois
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Cayrac, Durfort-Lacapelette, Puygaillard-de-Lomagne
Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Lamothe-Capdeville
Var (83)
Période du 01/12/1995 au 31/12/1998Solliès-Ville
Vendée (85)
Période du 01/08/1995 au 31/10/1998Montréverd
Vienne (86)
Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Châtellerault
Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Genouillé, Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Mouterre-Silly
Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Saint-Martin-l'Ars
Période du 01/10/1996 au 30/09/1998Saint-Rémy-sur-Creuse, Savigné, Valence-en-Poitou
Essonne (91)
Période du 01/04/1997 au 31/12/1998Brunoy
Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Bures-sur-Yvette, Montgeron
Période du 01/07/1995 au 31/12/1998Forges-les-Bains
Période du 01/10/1997 au 31/12/1998Sermaise
Val-de-Marne (94)
Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Marolles-en-Brie
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.