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Arrêté

Arrêté du 19 mai 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 juin 1999. Il reconnaît 119 communes, dans 24 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9900216A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 5 juillet 1999. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Brugheas, Château-sur-Allier

Aude (11)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1998Espéraza

Période du 01/01/1995 au 31/12/1998Raissac-sur-Lampy

Période du 01/06/1996 au 31/12/1998Villemoustaussou

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Aubagne

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Éguilles

Période du 01/10/1994 au 31/12/1998Venelles

Charente (16)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Chassiecq

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Roullet-Saint-Estèphe

Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Ruelle-sur-Touvre

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Breuillet, Clam, Rochefort, Saint-Xandre

Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Cercoux

Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Chérac

Période du 01/11/1996 au 30/09/1998La Clisse

Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Saint-Hilaire-de-Villefranche, Trizay

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Berchères-sur-Vesgre, Vald'Yerre

Période du 01/10/1992 au 31/12/1998Boutigny-Prouais

Période du 01/10/1995 au 31/12/1998Bû

Période du 01/07/1996 au 31/12/1998Châteauneuf-en-Thymerais

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Épernon, Luisant

Période du 01/08/1997 au 31/12/1998Guainville

Haute-Garonne (31)

Période du 01/09/1998 au 31/12/1998Esperce

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Gourdan-Polignan, Valentine

Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Labastide-Paumès, Sepx

Période du 01/07/1997 au 31/12/1998Paulhac, Pin-Balma

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Saint-Médard, Villefranche-de-Lauragais

Période du 01/09/1995 au 31/12/1998Urau

Gers (32)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1998Arblade-le-Haut, Mourède

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Augnax, Maulichères

Période du 01/01/1994 au 31/12/1998Bajonnette, Mont-de-Marrast

Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Bézues-Bajon, Biran, Labéjan, Mont-d'Astarac, Orbessan, Panassac, Samaran

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Gaujac, Noilhan

Période du 01/06/1995 au 31/12/1998Justian

Période du 01/01/1991 au 31/12/1998Maupas

Période du 01/01/1997 au 31/12/1998Nogaro, Saint-Antonin

Période du 01/01/1996 au 31/12/1998Rozès, Vic-Fezensac

Période du 01/12/1996 au 31/12/1998Sainte-Christie

Indre (36)

Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Bagneux, Thevet-Saint-Julien

Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Clion, Écueillé

Période du 01/08/1997 au 31/08/1998Le Blanc

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/08/1997 au 30/09/1998Bridoré

Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Nouans-les-Fontaines

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/03/1996 au 31/12/1998Campbon

Loiret (45)

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998La Chapelle-Saint-Mesmin

Période du 01/10/1993 au 31/12/1998Ligny-le-Ribault, Ormes, Thimory

Période du 01/01/1993 au 31/12/1998Noyers

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/09/1997 au 31/08/1998Allez-et-Cazeneuve

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Casteljaloux, Roumagne, Saint-Pardoux-Isaac

Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Francescas

Période du 01/09/1991 au 31/08/1998Gavaudun, Montayral

Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Lougratte, Port-Sainte-Marie

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Rety

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/08/1998 au 31/12/1998Bassussarry

Sarthe (72)

Période du 01/09/1996 au 30/09/1998Clermont-Créans

Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Coulongé

Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Courcival

Période du 01/01/1995 au 30/09/1998Mézières-sur-Ponthouin

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/10/1995 au 31/08/1998Airvault

Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Brioux-sur-Boutonne, Fomperron

Période du 01/10/1996 au 31/08/1998Magné

Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Oroux

Tarn (81)

Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Cambon, Rivières, Rouffiac

Période du 01/01/1996 au 31/08/1998Labruguière

Période du 01/05/1989 au 31/08/1998Lescout

Période du 01/10/1995 au 31/08/1998Lescure-d'Albigeois

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1998Cayrac, Durfort-Lacapelette, Puygaillard-de-Lomagne

Période du 01/01/1998 au 31/12/1998Lamothe-Capdeville

Var (83)

Période du 01/12/1995 au 31/12/1998Solliès-Ville

Vendée (85)

Période du 01/08/1995 au 31/10/1998Montréverd

Vienne (86)

Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Châtellerault

Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Genouillé, Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Mouterre-Silly

Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Saint-Martin-l'Ars

Période du 01/10/1996 au 30/09/1998Saint-Rémy-sur-Creuse, Savigné, Valence-en-Poitou

Essonne (91)

Période du 01/04/1997 au 31/12/1998Brunoy

Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Bures-sur-Yvette, Montgeron

Période du 01/07/1995 au 31/12/1998Forges-les-Bains

Période du 01/10/1997 au 31/12/1998Sermaise

Val-de-Marne (94)

Période du 01/05/1997 au 31/12/1998Marolles-en-Brie

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.