Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 février 1999. Il reconnaît 98 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 mars 1999. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/04/1997 au 31/08/1998Saint-Germain-des-Fossés
Période du 01/09/1995 au 31/08/1998Toulon-sur-Allier
Aude (11)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Alet-les-Bains
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Ansan, Ayguetinte, Bernède, Giscaro, Lagarde, Maumusson-Laguian, Monfort, Plaisance, Roques
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Ayzieu, Fleurance, Le Houga
Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Bazugues, Gavarret-sur-Aulouste
Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Goutz
Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Juilles, Lasserrade, Masseube, Samatan, Sère, Valence-sur-Baïse
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998L'Isle-Bouzon
Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Lavardens
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Sainte-Aurence-Cazaux
Gironde (33)
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Bordeaux
Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Léognan, Saint-Médard-en-Jalles
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Tizac-de-Lapouyade
Indre (36)
Période du 01/01/1998 au 30/08/1998Châtillon-sur-Indre
Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Diors
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Roussines
Période du 01/08/1997 au 31/08/1998Vicq-sur-Nahon
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Beaufort-en-Anjou
Période du 01/03/1998 au 31/08/1998Terranjou
Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Tiercé
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Cambrin
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Saint-Pierre-d'Irube
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/06/1989 au 30/09/1998Galan
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/10/1993 au 31/08/1998Chamigny, Vaires-sur-Marne
Période du 01/05/1989 au 31/08/1998Charny, Presles-en-Brie
Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Combs-la-Ville
Période du 01/04/1998 au 31/08/1998Crécy-la-Chapelle
Période du 01/12/1996 au 31/08/1998Croissy-Beaubourg
Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Jouy-le-Châtel, Mitry-Mory, Tigeaux
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998La Ferté-Gaucher, Le Pin, Lescherolles
Période du 01/08/1997 au 31/08/1998Othis, Pamfou, Pomponne
Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Villeparisis
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Ardin
Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Assais-les-Jumeaux, Bessines, Plaine-et-Vallées, Saint-Gelais, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Souvigné, Thouars, Val en Vignes, Vasles, Viennay
Période du 01/01/1995 au 31/08/1998La Chapelle-Bertrand
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Bioule, Escazeaux
Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Labarthe, Miramont-de-Quercy
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Lachapelle, Saint-Arroumex
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/04/1998 au 30/09/1998Antony
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.