Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 février 1999. Il reconnaît 98 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9900026A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 mars 1999. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/04/1997 au 31/08/1998Saint-Germain-des-Fossés

Période du 01/09/1995 au 31/08/1998Toulon-sur-Allier

Aude (11)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Alet-les-Bains

Gers (32)

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Ansan, Ayguetinte, Bernède, Giscaro, Lagarde, Maumusson-Laguian, Monfort, Plaisance, Roques

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Ayzieu, Fleurance, Le Houga

Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Bazugues, Gavarret-sur-Aulouste

Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Goutz

Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Juilles, Lasserrade, Masseube, Samatan, Sère, Valence-sur-Baïse

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998L'Isle-Bouzon

Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Lavardens

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Sainte-Aurence-Cazaux

Gironde (33)

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Bordeaux

Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Léognan, Saint-Médard-en-Jalles

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Tizac-de-Lapouyade

Indre (36)

Période du 01/01/1998 au 30/08/1998Châtillon-sur-Indre

Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Diors

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Roussines

Période du 01/08/1997 au 31/08/1998Vicq-sur-Nahon

Loiret (45)

Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Amilly

Période du 01/05/1996 au 30/06/1998Sennely

Lot (46)

Période du 01/01/1995 au 30/06/1998Anglars

Période du 01/09/1993 au 30/06/1998Cahors

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Fajoles

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Beaufort-en-Anjou

Période du 01/03/1998 au 31/08/1998Terranjou

Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Tiercé

Nord (59)

Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Bailleul

Période du 01/01/1995 au 30/06/1998Bauvin

Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Bourbourg

Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Crochte

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Croix

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Willems

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Cambrin

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Saint-Pierre-d'Irube

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/06/1989 au 30/09/1998Galan

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/10/1993 au 31/08/1998Chamigny, Vaires-sur-Marne

Période du 01/05/1989 au 31/08/1998Charny, Presles-en-Brie

Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Combs-la-Ville

Période du 01/04/1998 au 31/08/1998Crécy-la-Chapelle

Période du 01/12/1996 au 31/08/1998Croissy-Beaubourg

Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Jouy-le-Châtel, Mitry-Mory, Tigeaux

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998La Ferté-Gaucher, Le Pin, Lescherolles

Période du 01/08/1997 au 31/08/1998Othis, Pamfou, Pomponne

Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Villeparisis

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Ardin

Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Assais-les-Jumeaux, Bessines, Plaine-et-Vallées, Saint-Gelais, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Souvigné, Thouars, Val en Vignes, Vasles, Viennay

Période du 01/01/1995 au 31/08/1998La Chapelle-Bertrand

Tarn (81)

Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Cadalen, Carlus, Labastide-de-Lévis, Saïx, Salvagnac

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Florentin, Rabastens

Période du 01/08/1996 au 31/08/1998Gaillac

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Bioule, Escazeaux

Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Labarthe, Miramont-de-Quercy

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Lachapelle, Saint-Arroumex

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/04/1998 au 30/09/1998Antony

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.