Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 janvier 1999. Il reconnaît 252 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 février 1999. Cette date est passée.
Charente (16)
Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Claix
Période du 01/10/1990 au 31/08/1998Dignac
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998La Couronne
Période du 01/09/1995 au 31/08/1998Linars
Charente-Maritime (17)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1998Angoulins, Nieul-sur-Mer, Orignolles
Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Brizambourg, Chaillevette, Saint-Palais-sur-Mer
Période du 01/01/1993 au 30/09/1998Fouras
Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Moëze, Montlieu-la-Garde, Mortagne-sur-Gironde, Saujon
Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Saint-Augustin, Saint-Sorlin-de-Conac
Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Saint-Pierre-d'Oléron
Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Vaux-sur-Mer
Cher (18)
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Chéry, Marmagne, Mehun-sur-Yèvre, Quantilly
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998La Chapelle-Saint-Ursin
Période du 01/11/1992 au 30/06/1998La Groutte
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Lazenay, Parassy
Période du 01/07/1997 au 30/06/1998Méreau
Période du 01/04/1998 au 30/06/1998Saint-Georges-sur-la-Prée
Période du 01/09/1993 au 30/06/1998Saint-Laurent
Période du 01/08/1997 au 30/06/1998Vierzon
Dordogne (24)
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Agonac, Annesse-et-Beaulieu, Badefols-d'Ans, Bardou, Bourdeilles, Brantôme en Périgord, Celles, Conne-de-Labarde, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Douchapt, Eymet, Grand-Brassac, Hautefort, Le Fleix, Nailhac, Neuvic, Razac-sur-l'Isle, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-André-de-Double, Saint-Astier, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Rémy
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Anlhiac, Bouniagues, Carsac-de-Gurson, Cherveix-Cubas, Cunèges, Eygurande-et-Gardedeuil, Lamonzie-Saint-Martin, Léguillac-de-l'Auche, Ménesplet, Monestier, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Méard-de-Gurçon, Sigoulès-et-Flaugeac
Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Beaupouyet, Bourgnac, Champcevinel, Chancelade, Chapdeuil, Colombier, Douville, Ginestet, Grignols, La Chapelle-Gonaguet, Manzac-sur-Vern, Monbazillac, Monfaucon, Parcoul-Chenaud, Paunat, Pomport, Prigonrieux, Saint Privat en Périgord, Saint-Aquilin, Saint-Martial-d'Albarède, Sourzac, Thénac, Vallereuil
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Boisseuilh
Période du 01/12/1996 au 30/06/1998Gageac-et-Rouillac, La Force, Mensignac
Période du 01/11/1996 au 30/06/1998La Roche-Chalais, Montpon-Ménestérol
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Lembras, Paussac-et-Saint-Vivien, Saint-Just
Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Montagrier
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Aureville, Auzielle, Montsaunès, Sabonnères, Saint-Alban
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Bouloc, Saint-Jean
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Cadours, Caubiac, Lapeyrouse-Fossat, Le Burgaud, Le Grès, Pinsaguel
Période du 01/04/1994 au 31/12/1997Castillon-de-Saint-Martory
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Escanecrabe, Garac, Labarthe-Inard, Le Pin-Murelet, Molas, Mondilhan
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997L'Union, Laréole, Le Fousseret, Pouy-de-Touges
Période du 01/07/1997 au 31/12/1997Montrabé
Période du 01/01/1991 au 30/12/1997Saint-Rustice, Vacquiers
Gers (32)
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Ardizas, Monbrun
Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Belloc-Saint-Clamens, Idrac-Respaillès, La Sauvetat, Manciet, Miélan, Saint-Cricq, Solomiac
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Campagne-d'Armagnac, La Romieu
Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Cassaigne, Pessan
Période du 01/01/1996 au 30/06/1998L'Isle-Jourdain
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Sion
Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Sirac
Indre (36)
Période du 01/10/1993 au 31/08/1998Argenton-sur-Creuse, Douadic, Neuvy-Saint-Sépulchre
Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Chabris, Heugnes
Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Le Poinçonnet, Saint-Pierre-de-Jards
Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Levroux, Néons-sur-Creuse
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/01/1994 au 30/09/1998Autainville, Azé, Villermain
Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Beauce la Romaine, Crucheray, Gombergean, Lamotte-Beuvron, Le Controis-en-Sologne, Marcilly-en-Gault, Soings-en-Sologne
Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Bouffry, Fossé, Saint-Laurent-des-Bois
Période du 01/11/1997 au 30/09/1998Chailles, Nouan-le-Fuzelier
Période du 01/08/1992 au 30/09/1998Châteauvieux, Saint-Aignan, Sambin, Souesmes, Vallières-les-Grandes, Villefranche-sur-Cher
Période du 01/01/1990 au 30/09/1998Châtres-sur-Cher
Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Chaumont-sur-Loire, Mondoubleau
Période du 01/04/1998 au 30/09/1998Cheverny
Période du 01/06/1996 au 30/09/1998Choue, Le Temple, Valaire
Période du 01/09/1993 au 30/09/1998Couddes, Millançay, Saint-Léonard-en-Beauce, Valencisse
Période du 01/08/1996 au 30/09/1998Mont-près-Chambord
Période du 01/10/1996 au 30/09/1998Oucques La Nouvelle, Salbris
Période du 01/10/1997 au 30/09/1998Saint-Amand-Longpré
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/03/1996 au 30/06/1998Lédat
Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Pujols, Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Villeneuve-sur-Lot
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/10/1995 au 31/08/1998Doué-en-Anjou
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Mazé-Milon
Morbihan (56)
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Pénestin
Nièvre (58)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Myennes
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Alquines
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Ardres
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Bouvigny-Boyeffles
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Divion, Saint-Martin-Boulogne
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Samer
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/02/1996 au 31/08/1998Guérard
Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Ozouer-le-Voulgis
Période du 01/06/1997 au 31/08/1998Pommeuse
Période du 31/12/1996 au 31/08/1998Thorigny-sur-Marne
Période du 01/12/1997 au 31/08/1998Vaudoy-en-Brie
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Corbarieu, La Ville-Dieu-du-Temple, Villebrumier
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Gariès, Monclar-de-Quercy, Montaïn
Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Génébrières
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Lafrançaise, Montbartier, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Vaïssac
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Montalzat, Montbeton, Nègrepelisse, Saint-Jean-du-Bouzet, Verdun-sur-Garonne
Période du 01/11/1997 au 30/06/1998Montauban
Période du 01/05/1997 au 30/06/1998Réalville
Période du 01/04/1997 au 30/06/1998Saint-Étienne-de-Tulmont
Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Saint-Paul-d'Espis, Verfeil
Yonne (89)
Période du 01/09/1997 au 30/09/1998Monéteau
Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Neuvy-Sautour
Essonne (91)
Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Ballancourt-sur-Essonne
Période du 01/03/1997 au 31/08/1998Saulx-les-Chartreux
Val-de-Marne (94)
Période du 01/07/1997 au 31/08/1998Boissy-Saint-Léger
Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Champigny-sur-Marne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.