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Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 janvier 1999. Il reconnaît 252 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9800515A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 février 1999. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/06/1992 au 31/08/1998Neuvy

Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Rongères

Charente (16)

Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Claix

Période du 01/10/1990 au 31/08/1998Dignac

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998La Couronne

Période du 01/09/1995 au 31/08/1998Linars

Charente-Maritime (17)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1998Angoulins, Nieul-sur-Mer, Orignolles

Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Brizambourg, Chaillevette, Saint-Palais-sur-Mer

Période du 01/01/1993 au 30/09/1998Fouras

Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Moëze, Montlieu-la-Garde, Mortagne-sur-Gironde, Saujon

Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Saint-Augustin, Saint-Sorlin-de-Conac

Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Saint-Pierre-d'Oléron

Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Vaux-sur-Mer

Cher (18)

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Chéry, Marmagne, Mehun-sur-Yèvre, Quantilly

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998La Chapelle-Saint-Ursin

Période du 01/11/1992 au 30/06/1998La Groutte

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Lazenay, Parassy

Période du 01/07/1997 au 30/06/1998Méreau

Période du 01/04/1998 au 30/06/1998Saint-Georges-sur-la-Prée

Période du 01/09/1993 au 30/06/1998Saint-Laurent

Période du 01/08/1997 au 30/06/1998Vierzon

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Aureville, Auzielle, Montsaunès, Sabonnères, Saint-Alban

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Bouloc, Saint-Jean

Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Cadours, Caubiac, Lapeyrouse-Fossat, Le Burgaud, Le Grès, Pinsaguel

Période du 01/04/1994 au 31/12/1997Castillon-de-Saint-Martory

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Escanecrabe, Garac, Labarthe-Inard, Le Pin-Murelet, Molas, Mondilhan

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997L'Union, Laréole, Le Fousseret, Pouy-de-Touges

Période du 01/07/1997 au 31/12/1997Montrabé

Période du 01/01/1991 au 30/12/1997Saint-Rustice, Vacquiers

Gers (32)

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Ardizas, Monbrun

Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Belloc-Saint-Clamens, Idrac-Respaillès, La Sauvetat, Manciet, Miélan, Saint-Cricq, Solomiac

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Campagne-d'Armagnac, La Romieu

Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Cassaigne, Pessan

Période du 01/01/1996 au 30/06/1998L'Isle-Jourdain

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Sion

Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Sirac

Gironde (33)

Période du 01/01/1994 au 30/06/1998La Réole

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Latresne

Indre (36)

Période du 01/10/1993 au 31/08/1998Argenton-sur-Creuse, Douadic, Neuvy-Saint-Sépulchre

Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Chabris, Heugnes

Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Le Poinçonnet, Saint-Pierre-de-Jards

Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Levroux, Néons-sur-Creuse

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/01/1994 au 30/09/1998Autainville, Azé, Villermain

Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Beauce la Romaine, Crucheray, Gombergean, Lamotte-Beuvron, Le Controis-en-Sologne, Marcilly-en-Gault, Soings-en-Sologne

Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Bouffry, Fossé, Saint-Laurent-des-Bois

Période du 01/11/1997 au 30/09/1998Chailles, Nouan-le-Fuzelier

Période du 01/08/1992 au 30/09/1998Châteauvieux, Saint-Aignan, Sambin, Souesmes, Vallières-les-Grandes, Villefranche-sur-Cher

Période du 01/01/1990 au 30/09/1998Châtres-sur-Cher

Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Chaumont-sur-Loire, Mondoubleau

Période du 01/04/1998 au 30/09/1998Cheverny

Période du 01/06/1996 au 30/09/1998Choue, Le Temple, Valaire

Période du 01/09/1993 au 30/09/1998Couddes, Millançay, Saint-Léonard-en-Beauce, Valencisse

Période du 01/08/1996 au 30/09/1998Mont-près-Chambord

Période du 01/10/1996 au 30/09/1998Oucques La Nouvelle, Salbris

Période du 01/10/1997 au 30/09/1998Saint-Amand-Longpré

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/03/1996 au 30/06/1998Lédat

Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Pujols, Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Villeneuve-sur-Lot

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/10/1995 au 31/08/1998Doué-en-Anjou

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Mazé-Milon

Morbihan (56)

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Pénestin

Nièvre (58)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Myennes

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Alquines

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Ardres

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Bouvigny-Boyeffles

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Divion, Saint-Martin-Boulogne

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Samer

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Guiche

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Urcuit

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/02/1996 au 31/08/1998Guérard

Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Ozouer-le-Voulgis

Période du 01/06/1997 au 31/08/1998Pommeuse

Période du 31/12/1996 au 31/08/1998Thorigny-sur-Marne

Période du 01/12/1997 au 31/08/1998Vaudoy-en-Brie

Yvelines (78)

Période du 01/05/1989 au 31/07/1998Épône

Période du 01/01/1997 au 31/07/1998Orcemont, Orgerus

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Corbarieu, La Ville-Dieu-du-Temple, Villebrumier

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Gariès, Monclar-de-Quercy, Montaïn

Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Génébrières

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Lafrançaise, Montbartier, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Vaïssac

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Montalzat, Montbeton, Nègrepelisse, Saint-Jean-du-Bouzet, Verdun-sur-Garonne

Période du 01/11/1997 au 30/06/1998Montauban

Période du 01/05/1997 au 30/06/1998Réalville

Période du 01/04/1997 au 30/06/1998Saint-Étienne-de-Tulmont

Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Saint-Paul-d'Espis, Verfeil

Var (83)

Période du 01/01/1996 au 31/08/1998La Garde

Période du 01/01/1995 au 31/08/1998Le Pradet

Yonne (89)

Période du 01/09/1997 au 30/09/1998Monéteau

Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Neuvy-Sautour

Essonne (91)

Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Ballancourt-sur-Essonne

Période du 01/03/1997 au 31/08/1998Saulx-les-Chartreux

Val-de-Marne (94)

Période du 01/07/1997 au 31/08/1998Boissy-Saint-Léger

Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Champigny-sur-Marne

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.