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Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 décembre 1998. Il reconnaît 94 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9800443A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 janvier 1999. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/03/1998 au 31/08/1998Bourbon-l'Archambault

Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Buxières-les-Mines, Cognat-Lyonne, Yzeure

Période du 01/05/1997 au 31/08/1998Cusset

Période du 01/01/1995 au 31/08/1998Moulins

Aude (11)

Période du 01/08/1988 au 31/08/1997Fraisse-Cabardès

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Alan, Terrebasse

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Aulon, Bachas, Boussan, Bouzin, Cazeneuve-Montaut, Latoue, Peyrouzet, Saint-Élix-Séglan

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Benque, Eoux, Esparron, Saint-André, Samouillan

Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Cassagnabère-Tournas

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Montoulieu-Saint-Bernard

Gers (32)

Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Aignan, Bassoues, Meilhan, Pauilhac, Réjaumont, Saint-Martin, Vergoignan

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Castelnau d'Auzan Labarrère

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998L'Isle-Arné, Lamothe-Goas

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Lelin-Lapujolle, Marambat

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Maignaut-Tauzia, Marsolan

Gironde (33)

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Carbon-Blanc, Lormont

Période du 01/06/1989 au 30/06/1998Gornac

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Le Fieu, Saint-Morillon

Indre (36)

Période du 01/10/1992 au 31/08/1998Buzançais, Mézières-en-Brenne

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Le Menoux

Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Palluau-sur-Indre

Période du 01/10/1994 au 31/08/1998Reuilly

Période du 01/01/1996 au 31/08/1998Val-Fouzon

Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Villentrois-Faverolles-en-Berry

Loiret (45)

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Bouzy-la-Forêt

Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Chevilly

Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Gidy, Orléans

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Bajamont, Lavardac

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/12/1996 au 31/08/1998Angers

Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Saumur

Nord (59)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Cambrai

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Dunkerque, Leffrinckoucke

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Ghyvelde

Période du 01/01/1995 au 01/12/1997Lambersart

Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Wallon-Cappel

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Les Martres-d'Artière

Période du 01/05/1989 au 31/08/1998Lussat

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Argagnon

Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Ozenx-Montestrucq

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/07/1997 au 31/08/1998Brie-Comte-Robert

Période du 01/01/1996 au 31/05/1998Château-Landon

Période du 01/03/1995 au 31/08/1998Chaumes-en-Brie

Période du 01/10/1993 au 31/08/1998Chelles

Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Collégien

Période du 01/12/1996 au 31/08/1998Couilly-Pont-aux-Dames, Seine-Port

Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Courtry

Période du 01/04/1996 au 31/08/1998Crégy-lès-Meaux

Période du 01/06/1989 au 30/06/1998Émerainville, Fublaines

Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Longperrier, Nanteuil-lès-Meaux

Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Montry

Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Solers

Tarn (81)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Lempaut, Saint-Germain-des-Prés

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Auvillar, Villemade

Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Beaupuy

Période du 01/11/1994 au 30/06/1998Campsas

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Gensac

Var (83)

Période du 01/01/1992 au 01/07/1998Lorgues

Période du 01/01/1992 au 30/04/1998Régusse

Essonne (91)

Période du 01/11/1992 au 31/08/1998Villabé

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/10/1991 au 31/08/1998Meudon

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.