Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 décembre 1998. Il reconnaît 94 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 janvier 1999. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/03/1998 au 31/08/1998Bourbon-l'Archambault
Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Buxières-les-Mines, Cognat-Lyonne, Yzeure
Période du 01/05/1997 au 31/08/1998Cusset
Période du 01/01/1995 au 31/08/1998Moulins
Aude (11)
Période du 01/08/1988 au 31/08/1997Fraisse-Cabardès
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Alan, Terrebasse
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Aulon, Bachas, Boussan, Bouzin, Cazeneuve-Montaut, Latoue, Peyrouzet, Saint-Élix-Séglan
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Benque, Eoux, Esparron, Saint-André, Samouillan
Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Cassagnabère-Tournas
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Montoulieu-Saint-Bernard
Gers (32)
Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Aignan, Bassoues, Meilhan, Pauilhac, Réjaumont, Saint-Martin, Vergoignan
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Castelnau d'Auzan Labarrère
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998L'Isle-Arné, Lamothe-Goas
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Lelin-Lapujolle, Marambat
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Maignaut-Tauzia, Marsolan
Gironde (33)
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Carbon-Blanc, Lormont
Période du 01/06/1989 au 30/06/1998Gornac
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Le Fieu, Saint-Morillon
Indre (36)
Période du 01/10/1992 au 31/08/1998Buzançais, Mézières-en-Brenne
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Le Menoux
Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Palluau-sur-Indre
Période du 01/10/1994 au 31/08/1998Reuilly
Période du 01/01/1996 au 31/08/1998Val-Fouzon
Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Villentrois-Faverolles-en-Berry
Loiret (45)
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Bouzy-la-Forêt
Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Chevilly
Nord (59)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Cambrai
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Dunkerque, Leffrinckoucke
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Ghyvelde
Période du 01/01/1995 au 01/12/1997Lambersart
Période du 01/10/1992 au 31/12/1997Wallon-Cappel
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1992 au 31/08/1998Les Martres-d'Artière
Période du 01/05/1989 au 31/08/1998Lussat
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Argagnon
Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Ozenx-Montestrucq
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/1997 au 31/08/1998Brie-Comte-Robert
Période du 01/01/1996 au 31/05/1998Château-Landon
Période du 01/03/1995 au 31/08/1998Chaumes-en-Brie
Période du 01/10/1993 au 31/08/1998Chelles
Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Collégien
Période du 01/12/1996 au 31/08/1998Couilly-Pont-aux-Dames, Seine-Port
Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Courtry
Période du 01/04/1996 au 31/08/1998Crégy-lès-Meaux
Période du 01/06/1989 au 30/06/1998Émerainville, Fublaines
Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Longperrier, Nanteuil-lès-Meaux
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Montry
Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Solers
Tarn (81)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Lempaut, Saint-Germain-des-Prés
Essonne (91)
Période du 01/11/1992 au 31/08/1998Villabé
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/10/1991 au 31/08/1998Meudon
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.