Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 novembre 1998. Il reconnaît 119 communes, dans 24 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9800404A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 décembre 1998. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/01/1997 au 28/02/1998Abrest

Période du 01/01/1992 au 28/02/1998Autry-Issards, Bessay-sur-Allier, Charmeil

Période du 01/11/1996 au 28/02/1998Bellerive-sur-Allier

Période du 01/05/1997 au 28/02/1998Montluçon

Période du 01/06/1992 au 28/02/1998Saint-Rémy-en-Rollat

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/10/1990 au 31/12/1997Aiglun, Mallemoisson

Période du 01/10/1991 au 31/12/1997Digne-les-Bains

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Saint-Maime

Ariège (09)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Méras

Charente (16)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Bonnes

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Asnières-la-Giraud, La Brée-les-Bains, La Rochelle, Marennes-Hiers-Brouage, Ozillac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Marans, Médis, Montguyon

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Royan

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Saint-Agnant, Saint-Just-Luzac, Varzay

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Saint-Martin-d'Ary, Saint-Simon-de-Bordes, Soulignonne

Haute-Garonne (31)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Cassagne, Le Cuing, Saint-Ferréol-de-Comminges

Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Estancarbon, Lavalette, Villeneuve-de-Rivière

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Labastide-Saint-Sernin

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Larra, Le Born

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Montberon

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Péchabou

Gers (32)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Bretagne-d'Armagnac, Marsan

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Caupenne-d'Armagnac, Touget

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Clermont-Savès, Flamarens, Loussous-Débat, Preignan, Sabazan, Saint-Puy, Sainte-Mère

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Goux

Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Maulichères, Saramon

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Nougaroulet

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Peyrusse-Grande

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Tourdun

Gironde (33)

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Cars, Croignon, Eyrans, Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Période du 01/11/1996 au 30/06/1998Montussan

Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Sainte-Eulalie, Yvrac

Indre (36)

Période du 01/10/1993 au 31/08/1998Châteauroux, Montipouret

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Lignac

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Luçay-le-Mâle

Période du 01/10/1996 au 31/08/1998Maillet

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Rouvres-les-Bois

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/05/1993 au 31/10/1997La Chapelle-aux-Naux

Période du 01/01/1996 au 31/10/1997Sainte-Maure-de-Touraine

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Villandry

Loiret (45)

Période du 01/01/1996 au 30/04/1998Bazoches-sur-le-Betz

Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Griselles, Montliard, Saint-Lyé-la-Forêt

Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Saint-Cyr-en-Val

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Saint-Maurice-sur-Aveyron

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Thou

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1992 au 30/04/1998Moirax

Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Nérac

Période du 01/01/1992 au 31/07/1998Tonneins

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/10/1996 au 31/03/1998Saulxures-lès-Nancy

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Ambleteuse

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/06/1992 au 30/06/1998Enval

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Ménétrol

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Bégole, Montégut

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Burg, Escala

Sarthe (72)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Auvers-le-Hamon

Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Pontvallain

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Vion

Yvelines (78)

Période du 01/01/1992 au 31/07/1998Marly-le-Roi

Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Plaisir

Période du 01/05/1996 au 31/07/1998Saint-Nom-la-Bretèche

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/11/1996 au 30/06/1998Niort, Saint-Martin-de-Bernegoue, Thouars

Tarn (81)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Le Garric

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Albias, Bessens, Bruniquel, Dieupentale, Saint-Porquier, Varennes

Période du 01/10/1991 au 31/12/1997Molières

Vienne (86)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Lathus-Saint-Rémy, Roches-Prémarie-Andillé

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Liniers

Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Poitiers

Essonne (91)

Période du 01/01/1996 au 30/04/1998Roinville

Période du 01/01/1991 au 30/04/1998Wissous

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/05/1989 au 31/03/1998Marnes-la-Coquette

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.