Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 novembre 1998. Il reconnaît 119 communes, dans 24 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 décembre 1998. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/1997 au 28/02/1998Abrest
Période du 01/01/1992 au 28/02/1998Autry-Issards, Bessay-sur-Allier, Charmeil
Période du 01/11/1996 au 28/02/1998Bellerive-sur-Allier
Période du 01/05/1997 au 28/02/1998Montluçon
Période du 01/06/1992 au 28/02/1998Saint-Rémy-en-Rollat
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/10/1990 au 31/12/1997Aiglun, Mallemoisson
Période du 01/10/1991 au 31/12/1997Digne-les-Bains
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Saint-Maime
Ariège (09)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Méras
Charente (16)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Bonnes
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Asnières-la-Giraud, La Brée-les-Bains, La Rochelle, Marennes-Hiers-Brouage, Ozillac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Marans, Médis, Montguyon
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Royan
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Saint-Agnant, Saint-Just-Luzac, Varzay
Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Saint-Martin-d'Ary, Saint-Simon-de-Bordes, Soulignonne
Haute-Garonne (31)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Cassagne, Le Cuing, Saint-Ferréol-de-Comminges
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Estancarbon, Lavalette, Villeneuve-de-Rivière
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Labastide-Saint-Sernin
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Larra, Le Born
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Montberon
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Péchabou
Gers (32)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Bretagne-d'Armagnac, Marsan
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Caupenne-d'Armagnac, Touget
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Clermont-Savès, Flamarens, Loussous-Débat, Preignan, Sabazan, Saint-Puy, Sainte-Mère
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Goux
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Maulichères, Saramon
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Nougaroulet
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Peyrusse-Grande
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Tourdun
Gironde (33)
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Cars, Croignon, Eyrans, Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Période du 01/11/1996 au 30/06/1998Montussan
Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Sainte-Eulalie, Yvrac
Indre (36)
Période du 01/10/1993 au 31/08/1998Châteauroux, Montipouret
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Lignac
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Luçay-le-Mâle
Période du 01/10/1996 au 31/08/1998Maillet
Période du 01/06/1989 au 31/12/1997Rouvres-les-Bois
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/05/1993 au 31/10/1997La Chapelle-aux-Naux
Période du 01/01/1996 au 31/10/1997Sainte-Maure-de-Touraine
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Villandry
Loiret (45)
Période du 01/01/1996 au 30/04/1998Bazoches-sur-le-Betz
Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Griselles, Montliard, Saint-Lyé-la-Forêt
Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Saint-Cyr-en-Val
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Saint-Maurice-sur-Aveyron
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Thou
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/10/1996 au 31/03/1998Saulxures-lès-Nancy
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1997Ambleteuse
Sarthe (72)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Auvers-le-Hamon
Période du 01/12/1996 au 31/12/1997Pontvallain
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Vion
Yvelines (78)
Période du 01/01/1992 au 31/07/1998Marly-le-Roi
Période du 01/01/1997 au 31/08/1998Plaisir
Période du 01/05/1996 au 31/07/1998Saint-Nom-la-Bretèche
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/11/1996 au 30/06/1998Niort, Saint-Martin-de-Bernegoue, Thouars
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Albias, Bessens, Bruniquel, Dieupentale, Saint-Porquier, Varennes
Période du 01/10/1991 au 31/12/1997Molières
Vienne (86)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Lathus-Saint-Rémy, Roches-Prémarie-Andillé
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Liniers
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Poitiers
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/05/1989 au 31/03/1998Marnes-la-Coquette
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.