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Arrêté

Arrêté du 10 août 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 août 1998. Il reconnaît 100 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9800324A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 septembre 1998. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Carla-Bayle

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/10/1993 au 31/03/1998Trets

Cher (18)

Période du 01/12/1994 au 31/12/1997La Guerche-sur-l'Aubois

Période du 01/07/1997 au 31/03/1998Méry-sur-Cher, Saint-Georges-sur-la-Prée

Période du 01/01/1996 au 30/04/1998Saint-Georges-de-Poisieux

Période du 01/11/1992 au 31/03/1998Thénioux

Période du 01/09/1993 au 30/04/1998Vignoux-sur-Barangeon

Haute-Garonne (31)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Arbas, Belbèze-en-Comminges, Izaut-de-l'Hôtel

Période du 01/11/1996 au 31/12/1997Auterive

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Grazac

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Lestelle-de-Saint-Martory, Menville, Saint-Sulpice-sur-Lèze

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Lévignac, Saint-Geniès-Bellevue

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Mancioux

Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Montespan, Saint-Thomas

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Pibrac

Gers (32)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Manas-Bastanous, Razengues

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Pouydraguin

Indre (36)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Celon

Période du 01/04/1995 au 31/12/1997Sembleçay

Landes (40)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Tilh

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/01/1996 au 31/03/1998Ambloy, Blois, Cormeray, Le Controis-en-Sologne, Moisy, Villerable

Période du 01/08/1992 au 31/03/1998Bracieux, Chissay-en-Touraine, Épiais, Fontaines-en-Sologne, Montrichard Val de Cher, Pruniers-en-Sologne, Santenay, Villechauve

Période du 01/09/1993 au 31/03/1998Châtillon-sur-Cher, Cheverny, La Ferté-Saint-Cyr, Mennetou-sur-Cher, Meusnes, Montrieux-en-Sologne, Oisly, Pontlevoy, Romorantin-Lanthenay, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Seigy, Suèvres, Valencisse, Veuzain-sur-Loire

Période du 01/01/1991 au 31/03/1998Cour-Cheverny, Courmemin, Morée, Mur-de-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Tour-en-Sologne, Valloire-sur-Cisse

Période du 01/06/1989 au 31/12/1997La Ville-aux-Clercs

Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Maray

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Marchenoir

Période du 01/06/1989 au 31/03/1998Saint-Gourgon

Période du 01/01/1990 au 31/03/1998Villeporcher

Loiret (45)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Bazoches-les-Gallerandes

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Châtillon-Coligny, Ingrannes

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Mérinville

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Patay

Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Saran

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Bon-Encontre

Période du 01/01/1995 au 28/02/1998Virazeil

Moselle (57)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Argancy

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Billom, Chavaroux

Période du 01/01/1992 au 31/05/1998Pérignat-sur-Allier

Période du 01/01/1996 au 31/05/1998Saint-Georges-sur-Allier

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Saint-Laure

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Laà-Mondrans

Sarthe (72)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Lombron

Yvelines (78)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997La Verrière

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Montainville

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Mousseaux-sur-Seine

Période du 01/05/1989 au 30/11/1997Villepreux

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Donzac, Montesquieu, Vigueron

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Lacourt-Saint-Pierre, Monteils

Essonne (91)

Période du 01/11/1996 au 30/04/1998La Norville

Période du 01/11/1997 au 30/04/1998Le Plessis-Pâté

Période du 01/01/1993 au 30/04/1998Richarville

Val-de-Marne (94)

Période du 01/12/1996 au 31/03/1998Fresnes

Période du 01/01/1993 au 31/03/1998Orly

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Villecresnes

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.