Arrêté
Arrêté du 10 août 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 août 1998. Il reconnaît 100 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 septembre 1998. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Carla-Bayle
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/10/1993 au 31/03/1998Trets
Cher (18)
Période du 01/12/1994 au 31/12/1997La Guerche-sur-l'Aubois
Période du 01/07/1997 au 31/03/1998Méry-sur-Cher, Saint-Georges-sur-la-Prée
Période du 01/01/1996 au 30/04/1998Saint-Georges-de-Poisieux
Période du 01/11/1992 au 31/03/1998Thénioux
Période du 01/09/1993 au 30/04/1998Vignoux-sur-Barangeon
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Arbas, Belbèze-en-Comminges, Izaut-de-l'Hôtel
Période du 01/11/1996 au 31/12/1997Auterive
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Grazac
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Lestelle-de-Saint-Martory, Menville, Saint-Sulpice-sur-Lèze
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Lévignac, Saint-Geniès-Bellevue
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Mancioux
Période du 01/01/1994 au 31/12/1997Montespan, Saint-Thomas
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Pibrac
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Manas-Bastanous, Razengues
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Pouydraguin
Landes (40)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Tilh
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/01/1996 au 31/03/1998Ambloy, Blois, Cormeray, Le Controis-en-Sologne, Moisy, Villerable
Période du 01/08/1992 au 31/03/1998Bracieux, Chissay-en-Touraine, Épiais, Fontaines-en-Sologne, Montrichard Val de Cher, Pruniers-en-Sologne, Santenay, Villechauve
Période du 01/09/1993 au 31/03/1998Châtillon-sur-Cher, Cheverny, La Ferté-Saint-Cyr, Mennetou-sur-Cher, Meusnes, Montrieux-en-Sologne, Oisly, Pontlevoy, Romorantin-Lanthenay, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Seigy, Suèvres, Valencisse, Veuzain-sur-Loire
Période du 01/01/1991 au 31/03/1998Cour-Cheverny, Courmemin, Morée, Mur-de-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Tour-en-Sologne, Valloire-sur-Cisse
Période du 01/06/1989 au 31/12/1997La Ville-aux-Clercs
Période du 01/01/1990 au 31/12/1997Maray
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Marchenoir
Période du 01/06/1989 au 31/03/1998Saint-Gourgon
Période du 01/01/1990 au 31/03/1998Villeporcher
Loiret (45)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Bazoches-les-Gallerandes
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Châtillon-Coligny, Ingrannes
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997Mérinville
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Patay
Période du 01/10/1996 au 31/12/1997Saran
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Bon-Encontre
Période du 01/01/1995 au 28/02/1998Virazeil
Moselle (57)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1997Argancy
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Billom, Chavaroux
Période du 01/01/1992 au 31/05/1998Pérignat-sur-Allier
Période du 01/01/1996 au 31/05/1998Saint-Georges-sur-Allier
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Saint-Laure
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Laà-Mondrans
Sarthe (72)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Lombron
Yvelines (78)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997La Verrière
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Montainville
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Mousseaux-sur-Seine
Période du 01/05/1989 au 30/11/1997Villepreux
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Donzac, Montesquieu, Vigueron
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Lacourt-Saint-Pierre, Monteils
Essonne (91)
Période du 01/11/1996 au 30/04/1998La Norville
Période du 01/11/1997 au 30/04/1998Le Plessis-Pâté
Période du 01/01/1993 au 30/04/1998Richarville
Val-de-Marne (94)
Période du 01/12/1996 au 31/03/1998Fresnes
Période du 01/01/1993 au 31/03/1998Orly
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Villecresnes
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.