Arrêté
Arrêté du 9 avril 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 avril 1998. Il reconnaît 115 communes, dans 27 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 mai 1998. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Château-sur-Allier
Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Escurolles
Période du 01/04/1993 au 30/04/1997Montluçon
Ardennes (08)
Période du 01/01/1995 au 31/07/1996Sorcy-Bauthémont
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/05/1989 au 30/04/1997La Roque-d'Anthéron
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Aumagne, Beaugeay, Breuillet, Cabariot, Corme-Royal, Île-d'Aix, Montlieu-la-Garde, Saint-Georges-des-Coteaux, Villexavier
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Chermignac
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Nieul-lès-Saintes, Saint-Palais-de-Négrignac
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Pessines, Saint-Xandre, Vergeroux
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Pouillac
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Bonneval, Cloyes-les-Trois-Rivières, La Chapelle-du-Noyer, Saint-Maur-sur-le-Loir
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Châteaudun
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Mainvilliers
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1991 au 31/05/1997Auzeville-Tolosane
Période du 01/05/1989 au 31/05/1997Bellegarde-Sainte-Marie, Figarol, Rieux-Volvestre
Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Cox
Période du 01/05/1989 au 31/03/1997Ganties
Période du 01/01/1993 au 31/05/1997L'Isle-en-Dodon
Période du 01/01/1993 au 30/06/1997Paulhac
Période du 01/05/1989 au 28/02/1997Saint-Bertrand-de-Comminges
Gironde (33)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Bouliac
Période du 01/10/1995 au 30/11/1997Carignan-de-Bordeaux
Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Castelviel
Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Fargues-Saint-Hilaire
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Gours
Période du 01/09/1996 au 31/12/1997Gradignan
Période du 01/01/1996 au 31/05/1997Lapouyade
Période du 01/10/1995 au 31/12/1997Pessac
Période du 01/01/1992 au 30/11/1997Talence
Période du 01/01/1997 au 30/11/1997Villenave-d'Ornon
Indre (36)
Période du 01/01/1996 au 31/07/1997Bazaiges
Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Fontguenand
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/08/1992 au 31/10/1997Angé
Période du 01/08/1992 au 28/02/1997Candé-sur-Beuvron
Période du 01/10/1994 au 31/07/1997Cellettes
Période du 01/09/1993 au 31/10/1997Chailles, Champigny-en-Beauce, Nourray
Période du 01/09/1993 au 30/09/1997Chémery, Lancé
Période du 01/01/1991 au 30/10/1997La Chapelle-Enchérie, Naveil, Nouan-le-Fuzelier, Thésée
Période du 01/09/1993 au 30/06/1997Les Montils
Période du 01/09/1993 au 31/08/1997Méhers, Saint-Romain-sur-Cher
Période du 01/08/1992 au 31/07/1997Mer
Période du 01/08/1992 au 30/09/1997Monthou-sur-Bièvre
Période du 01/01/1991 au 30/09/1997Saint-Amand-Longpré, Thoury
Période du 01/08/1996 au 31/08/1997Saint-Jean-Froidmentel
Période du 01/09/1993 au 31/05/1997Saint-Ouen
Période du 01/08/1992 au 31/08/1992Vernou-en-Sologne
Loiret (45)
Période du 01/05/1989 au 30/11/1997Nargis, Villevoques
Période du 01/10/1993 au 30/11/1997Saint-Denis-en-Val
Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Saint-Germain-des-Prés
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1997Gennes-Val-de-Loire
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Ludres
Nord (59)
Période du 01/01/1993 au 31/07/1997Arnèke
Période du 01/01/1991 au 31/07/1997Beauvois-en-Cambrésis
Période du 01/01/1995 au 31/07/1997Bersée, Esquerchin
Période du 01/01/1996 au 31/07/1997Boussois
Période du 01/01/1992 au 31/07/1997Templeuve-en-Pévèle
Période du 01/01/1991 au 30/06/1997Wattrelos
Orne (61)
Période du 01/05/1989 au 30/04/1997Bazoches-sur-Hoëne
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Pont-du-Château
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Saint-Jean-Poudge
Sarthe (72)
Période du 01/01/1993 au 30/11/1997Challes
Yvelines (78)
Période du 01/01/1993 au 31/10/1997Auteuil
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Gressey
Période du 01/01/1992 au 28/02/1997Les Loges-en-Josas
Période du 01/01/1991 au 31/07/1997Villiers-Saint-Frédéric
Vendée (85)
Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Soullans
Yonne (89)
Période du 01/12/1992 au 31/10/1997Auxerre
Essonne (91)
Période du 01/01/1993 au 31/10/1997La Ville-du-Bois, Villemoisson-sur-Orge
Période du 01/05/1989 au 31/10/1997Le Plessis-Pâté
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/12/1996 au 30/11/1997Villepinte
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Bry-sur-Marne
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Eaubonne, Ermont, Ézanville
Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Montmorency, Saint-Prix
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.