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Arrêté

Arrêté du 9 avril 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 avril 1998. Il reconnaît 115 communes, dans 27 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9800135A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 mai 1998. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Château-sur-Allier

Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Escurolles

Période du 01/04/1993 au 30/04/1997Montluçon

Ardennes (08)

Période du 01/01/1995 au 31/07/1996Sorcy-Bauthémont

Aude (11)

Période du 01/05/1989 au 31/10/1997Montazels, Pezens

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/05/1989 au 30/04/1997La Roque-d'Anthéron

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Aumagne, Beaugeay, Breuillet, Cabariot, Corme-Royal, Île-d'Aix, Montlieu-la-Garde, Saint-Georges-des-Coteaux, Villexavier

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Chermignac

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Nieul-lès-Saintes, Saint-Palais-de-Négrignac

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Pessines, Saint-Xandre, Vergeroux

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Pouillac

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Bonneval, Cloyes-les-Trois-Rivières, La Chapelle-du-Noyer, Saint-Maur-sur-le-Loir

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Châteaudun

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Mainvilliers

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1991 au 31/05/1997Auzeville-Tolosane

Période du 01/05/1989 au 31/05/1997Bellegarde-Sainte-Marie, Figarol, Rieux-Volvestre

Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Cox

Période du 01/05/1989 au 31/03/1997Ganties

Période du 01/01/1993 au 31/05/1997L'Isle-en-Dodon

Période du 01/01/1993 au 30/06/1997Paulhac

Période du 01/05/1989 au 28/02/1997Saint-Bertrand-de-Comminges

Gironde (33)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1997Bouliac

Période du 01/10/1995 au 30/11/1997Carignan-de-Bordeaux

Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Castelviel

Période du 01/01/1991 au 31/12/1997Fargues-Saint-Hilaire

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Gours

Période du 01/09/1996 au 31/12/1997Gradignan

Période du 01/01/1996 au 31/05/1997Lapouyade

Période du 01/10/1995 au 31/12/1997Pessac

Période du 01/01/1992 au 30/11/1997Talence

Période du 01/01/1997 au 30/11/1997Villenave-d'Ornon

Indre (36)

Période du 01/01/1996 au 31/07/1997Bazaiges

Période du 01/10/1993 au 31/12/1997Fontguenand

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/08/1992 au 31/10/1997Angé

Période du 01/08/1992 au 28/02/1997Candé-sur-Beuvron

Période du 01/10/1994 au 31/07/1997Cellettes

Période du 01/09/1993 au 31/10/1997Chailles, Champigny-en-Beauce, Nourray

Période du 01/09/1993 au 30/09/1997Chémery, Lancé

Période du 01/01/1991 au 30/10/1997La Chapelle-Enchérie, Naveil, Nouan-le-Fuzelier, Thésée

Période du 01/09/1993 au 30/06/1997Les Montils

Période du 01/09/1993 au 31/08/1997Méhers, Saint-Romain-sur-Cher

Période du 01/08/1992 au 31/07/1997Mer

Période du 01/08/1992 au 30/09/1997Monthou-sur-Bièvre

Période du 01/01/1991 au 30/09/1997Saint-Amand-Longpré, Thoury

Période du 01/08/1996 au 31/08/1997Saint-Jean-Froidmentel

Période du 01/09/1993 au 31/05/1997Saint-Ouen

Période du 01/08/1992 au 31/08/1992Vernou-en-Sologne

Loiret (45)

Période du 01/05/1989 au 30/11/1997Nargis, Villevoques

Période du 01/10/1993 au 30/11/1997Saint-Denis-en-Val

Période du 01/01/1993 au 31/12/1997Saint-Germain-des-Prés

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1997Gennes-Val-de-Loire

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Ludres

Nièvre (58)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1997Bona, Garchizy, Saint-Martin-d'Heuille

Période du 01/05/1989 au 31/10/1997Champvert, Urzy

Période du 01/01/1993 au 30/09/1997Nevers

Nord (59)

Période du 01/01/1993 au 31/07/1997Arnèke

Période du 01/01/1991 au 31/07/1997Beauvois-en-Cambrésis

Période du 01/01/1995 au 31/07/1997Bersée, Esquerchin

Période du 01/01/1996 au 31/07/1997Boussois

Période du 01/01/1992 au 31/07/1997Templeuve-en-Pévèle

Période du 01/01/1991 au 30/06/1997Wattrelos

Orne (61)

Période du 01/05/1989 au 30/04/1997Bazoches-sur-Hoëne

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/1992 au 31/10/1997Pont-du-Château

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Saint-Jean-Poudge

Sarthe (72)

Période du 01/01/1993 au 30/11/1997Challes

Yvelines (78)

Période du 01/01/1993 au 31/10/1997Auteuil

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Gressey

Période du 01/01/1992 au 28/02/1997Les Loges-en-Josas

Période du 01/01/1991 au 31/07/1997Villiers-Saint-Frédéric

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1991 au 30/04/1997Grisolles

Période du 01/10/1995 au 31/10/1997Montauban

Vendée (85)

Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Soullans

Yonne (89)

Période du 01/12/1992 au 31/10/1997Auxerre

Essonne (91)

Période du 01/01/1993 au 31/10/1997La Ville-du-Bois, Villemoisson-sur-Orge

Période du 01/05/1989 au 31/10/1997Le Plessis-Pâté

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/12/1996 au 30/11/1997Villepinte

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1997 au 31/12/1997Bry-sur-Marne

Val-d'Oise (95)

Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Eaubonne, Ermont, Ézanville

Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Montmorency, Saint-Prix

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.