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Arrêté

Arrêté du 2 février 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 février 1998. Il reconnaît 140 communes, dans 27 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9800027A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 mars 1998. Cette date est passée.

Aisne (02)

Période du 01/01/1995 au 31/01/1997Belleu

Allier (03)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Abrest

Période du 01/06/1992 au 30/04/1997Biozat

Période du 01/01/1992 au 30/04/1997Cusset

Période du 01/06/1993 au 30/04/1997Varennes-sur-Allier

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1992 au 30/04/1997La Bouilladisse

Calvados (14)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saint-André-sur-Orne

Dordogne (24)

Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Périgueux

Eure (27)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Pierre-la-Garenne

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Abondant, Arcisses, Boncé, Épernon, Marolles-les-Buis, Saint-Lubin-de-la-Haye, Sorel-Moussel, Vichères

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Champrond-en-Perchet, Lucé, Nogent-le-Rotrou

Période du 01/10/1992 au 31/12/1996Chartres, Luisant

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Droue-sur-Drouette

Gard (30)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Saint-Mamert-du-Gard

Gers (32)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Castillon-Debats, Monferran-Savès, Pompiac, Saint-Paul-de-Baïse, Seissan

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Cuélas, Labrihe, Leboulin, Traversères

Gironde (33)

Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Bordeaux

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Le Pout

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Saint-Louis-de-Montferrand

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Saint-Yzan-de-Soudiac

Indre (36)

Période du 01/10/1993 au 31/03/1997Châteauroux, La Châtre, La Vernelle

Période du 01/01/1995 au 31/03/1997Langé

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Cinais

Période du 01/05/1993 au 31/12/1996Parçay-Meslay

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Beauce la Romaine, Le Plessis-Dorin, Monthou-sur-Cher

Période du 01/09/1993 au 31/08/1996Billy

Période du 01/01/1991 au 31/08/1996Chaumont-sur-Tharonne

Période du 01/08/1992 au 31/08/1996Chitenay

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Choussy, Vievy-le-Rayé

Période du 01/08/1992 au 30/09/1996Crouy-sur-Cosson, Josnes, La Ferté-Imbault

Période du 01/09/1993 au 30/09/1996Fresnes, Gièvres, Salbris, Selles-sur-Cher

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Lignières, Sassay, Selles-Saint-Denis

Période du 01/08/1992 au 31/07/1996Mont-près-Chambord

Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Oucques La Nouvelle

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saint-Aignan-Grandlieu

Loiret (45)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Bray-Saint-Aignan, Courcy-aux-Loges, Courtemaux

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Briare

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Bricy, Châlette-sur-Loing, Chevillon-sur-Huillard, Isdes, La Chapelle-Saint-Sépulcre, La Cour-Marigny, Lombreuil, Lorris, Messas, Neuville-aux-Bois

Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Chantecoq

Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Melleroy, Ménestreau-en-Villette, Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Vienne-en-Val

Période du 01/01/1990 au 30/09/1996Saint-Hilaire-les-Andrésis

Lot (46)

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Castelnau-Montratier

Moselle (57)

Période du 01/05/1989 au 30/10/1996Bousse

Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Peltre

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Rurange-lès-Thionville

Nord (59)

Période du 01/01/1993 au 31/05/1997Armbouts-Cappel

Période du 01/01/1994 au 30/06/1997Bollezeele, Esquelbecq, Merckeghem, Oost-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Winnezeele, Zegerscappel

Période du 01/01/1993 au 30/06/1997Coudekerque-Branche, Holque, Niergnies, Wemaers-Cappel

Période du 01/01/1993 au 28/02/1997Flêtre

Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Hondeghem

Période du 01/01/1992 au 30/06/1997Lynde

Période du 01/01/1993 au 31/03/1997Neuf-Berquin

Période du 01/01/1994 au 30/04/1997Pitgam

Période du 01/01/1991 au 30/06/1997Sainte-Marie-Cappel

Période du 01/01/1995 au 30/06/1997Tourcoing

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Arrosès

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Hachan, Libaros, Puntous, Uglas

Bas-Rhin (67)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1996Kolbsheim

Yvelines (78)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Coignières

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Prunay-en-Yvelines

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Vieille-Église-en-Yvelines

Tarn (81)

Période du 31/05/1989 au 31/12/1996Valderiès

Vienne (86)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Archigny, Buxerolles

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Asnois, Marçay

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Boivre-la-Vallée, Monthoiron, Sainte-Radégonde

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Chauvigny

Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Thuré

Essonne (91)

Période du 01/05/1993 au 30/06/1997Arpajon

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Brétigny-sur-Orge

Période du 01/01/1993 au 31/03/1997Brunoy

Période du 01/01/1991 au 31/05/1997Nozay, Verrières-le-Buisson

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/07/1993 au 31/05/1997Bondy, Sevran

Période du 01/10/1993 au 31/05/1997Gagny

Période du 01/06/1993 au 31/05/1997Livry-Gargan

Période du 01/01/1995 au 30/04/1997Montreuil

Période du 01/01/1997 au 31/07/1997Rosny-sous-Bois

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Marolles-en-Brie

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.