Arrêté
Arrêté du 2 février 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 février 1998. Il reconnaît 140 communes, dans 27 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 mars 1998. Cette date est passée.
Aisne (02)
Période du 01/01/1995 au 31/01/1997Belleu
Allier (03)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Abrest
Période du 01/06/1992 au 30/04/1997Biozat
Période du 01/01/1992 au 30/04/1997Cusset
Période du 01/06/1993 au 30/04/1997Varennes-sur-Allier
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1992 au 30/04/1997La Bouilladisse
Calvados (14)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saint-André-sur-Orne
Dordogne (24)
Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Périgueux
Eure (27)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Pierre-la-Garenne
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Abondant, Arcisses, Boncé, Épernon, Marolles-les-Buis, Saint-Lubin-de-la-Haye, Sorel-Moussel, Vichères
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Champrond-en-Perchet, Lucé, Nogent-le-Rotrou
Période du 01/10/1992 au 31/12/1996Chartres, Luisant
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Droue-sur-Drouette
Gard (30)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Saint-Mamert-du-Gard
Gers (32)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Castillon-Debats, Monferran-Savès, Pompiac, Saint-Paul-de-Baïse, Seissan
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Cuélas, Labrihe, Leboulin, Traversères
Gironde (33)
Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Bordeaux
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Le Pout
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Saint-Louis-de-Montferrand
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Saint-Yzan-de-Soudiac
Indre (36)
Période du 01/10/1993 au 31/03/1997Châteauroux, La Châtre, La Vernelle
Période du 01/01/1995 au 31/03/1997Langé
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Cinais
Période du 01/05/1993 au 31/12/1996Parçay-Meslay
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Beauce la Romaine, Le Plessis-Dorin, Monthou-sur-Cher
Période du 01/09/1993 au 31/08/1996Billy
Période du 01/01/1991 au 31/08/1996Chaumont-sur-Tharonne
Période du 01/08/1992 au 31/08/1996Chitenay
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Choussy, Vievy-le-Rayé
Période du 01/08/1992 au 30/09/1996Crouy-sur-Cosson, Josnes, La Ferté-Imbault
Période du 01/09/1993 au 30/09/1996Fresnes, Gièvres, Salbris, Selles-sur-Cher
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Lignières, Sassay, Selles-Saint-Denis
Période du 01/08/1992 au 31/07/1996Mont-près-Chambord
Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Oucques La Nouvelle
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saint-Aignan-Grandlieu
Loiret (45)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Bray-Saint-Aignan, Courcy-aux-Loges, Courtemaux
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Briare
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Bricy, Châlette-sur-Loing, Chevillon-sur-Huillard, Isdes, La Chapelle-Saint-Sépulcre, La Cour-Marigny, Lombreuil, Lorris, Messas, Neuville-aux-Bois
Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Chantecoq
Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Melleroy, Ménestreau-en-Villette, Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Vienne-en-Val
Période du 01/01/1990 au 30/09/1996Saint-Hilaire-les-Andrésis
Lot (46)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Castelnau-Montratier
Moselle (57)
Période du 01/05/1989 au 30/10/1996Bousse
Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Peltre
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Rurange-lès-Thionville
Nord (59)
Période du 01/01/1993 au 31/05/1997Armbouts-Cappel
Période du 01/01/1994 au 30/06/1997Bollezeele, Esquelbecq, Merckeghem, Oost-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Winnezeele, Zegerscappel
Période du 01/01/1993 au 30/06/1997Coudekerque-Branche, Holque, Niergnies, Wemaers-Cappel
Période du 01/01/1993 au 28/02/1997Flêtre
Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Hondeghem
Période du 01/01/1992 au 30/06/1997Lynde
Période du 01/01/1993 au 31/03/1997Neuf-Berquin
Période du 01/01/1994 au 30/04/1997Pitgam
Période du 01/01/1991 au 30/06/1997Sainte-Marie-Cappel
Période du 01/01/1995 au 30/06/1997Tourcoing
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Arrosès
Bas-Rhin (67)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1996Kolbsheim
Yvelines (78)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Coignières
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Prunay-en-Yvelines
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Vieille-Église-en-Yvelines
Vienne (86)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Archigny, Buxerolles
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Asnois, Marçay
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Boivre-la-Vallée, Monthoiron, Sainte-Radégonde
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Chauvigny
Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Thuré
Essonne (91)
Période du 01/05/1993 au 30/06/1997Arpajon
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Brétigny-sur-Orge
Période du 01/01/1993 au 31/03/1997Brunoy
Période du 01/01/1991 au 31/05/1997Nozay, Verrières-le-Buisson
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/07/1993 au 31/05/1997Bondy, Sevran
Période du 01/10/1993 au 31/05/1997Gagny
Période du 01/06/1993 au 31/05/1997Livry-Gargan
Période du 01/01/1995 au 30/04/1997Montreuil
Période du 01/01/1997 au 31/07/1997Rosny-sous-Bois
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Marolles-en-Brie
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.