Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 16 novembre 1997. Il reconnaît 74 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 décembre 1997. Cette date est passée.
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1992 au 31/10/1996La Clisse
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Saint-Sulpice-de-Royan
Moselle (57)
Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Clouange
Nord (59)
Période du 01/01/1991 au 30/04/1997Berthen, Bertry, Lederzeele
Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Eecke, Estaires, Haverskerque
Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Hardifort, Millam, West-Cappel, Wormhout
Période du 01/10/1993 au 30/04/1997Morbecque, Steenwerck
Période du 01/01/1993 au 31/03/1997Strazeele, Warhem
Période du 01/01/1995 au 01/01/1997Vieux-Condé
Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Wasquehal
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1991 au 01/01/1997Lestrem
Période du 01/01/1993 au 31/01/1997Richebourg
Sarthe (72)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Avezé, Ballon-Saint Mars, Coulans-sur-Gée, Préval, Sainte-Sabine-sur-Longève, Sougé-le-Ganelon, Souligné-sous-Ballon, Villeneuve-en-Perseigne
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Changé
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Fresnay-sur-Sarthe
Période du 01/07/1992 au 30/04/1996Parcé-sur-Sarthe
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Souvigné-sur-Sarthe
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Annet-sur-Marne, Saint-Ouen-en-Brie
Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Boissise-la-Bertrand, Ozouer-le-Voulgis
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Chenoise-Cucharmoy, Le Mée-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Combs-la-Ville, Fontains, Héricy
Période du 01/11/1993 au 31/12/1996Dammartin-en-Goële
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Égreville, La Croix-en-Brie, Sivry-Courtry
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Saint-Sulpice, Longperrier, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Pontault-Combault
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Larchant
Période du 01/04/1993 au 31/12/1996Pringy
Période du 01/03/1995 au 31/12/1996Rubelles
Yvelines (78)
Période du 01/01/1992 au 01/01/1996Bougival, Chambourcy
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Mulcent
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Villennes-sur-Seine
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Rosny-sous-Bois
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/1991 au 01/01/1997Argenteuil
Période du 01/01/1991 au 28/02/1997Bessancourt, Margency
Période du 01/01/1996 au 01/01/1997Courdimanche, Le Heaulme
Période du 01/11/1993 au 01/01/1997Franconville
Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Garges-lès-Gonesse
Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Saint-Leu-la-Forêt
Période du 01/01/1996 au 28/02/1997Saint-Martin-du-Tertre
Période du 01/01/1992 au 01/01/1997Taverny
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.