Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 16 novembre 1997. Il reconnaît 74 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9700484A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 décembre 1997. Cette date est passée.

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/1992 au 31/10/1996La Clisse

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Saint-Sulpice-de-Royan

Gironde (33)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Cénac

Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Jugazan

Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Mérignac

Moselle (57)

Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Clouange

Nord (59)

Période du 01/01/1991 au 30/04/1997Berthen, Bertry, Lederzeele

Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Eecke, Estaires, Haverskerque

Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Hardifort, Millam, West-Cappel, Wormhout

Période du 01/10/1993 au 30/04/1997Morbecque, Steenwerck

Période du 01/01/1993 au 31/03/1997Strazeele, Warhem

Période du 01/01/1995 au 01/01/1997Vieux-Condé

Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Wasquehal

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1991 au 01/01/1997Lestrem

Période du 01/01/1993 au 31/01/1997Richebourg

Sarthe (72)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Avezé, Ballon-Saint Mars, Coulans-sur-Gée, Préval, Sainte-Sabine-sur-Longève, Sougé-le-Ganelon, Souligné-sous-Ballon, Villeneuve-en-Perseigne

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Changé

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Fresnay-sur-Sarthe

Période du 01/07/1992 au 30/04/1996Parcé-sur-Sarthe

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Souvigné-sur-Sarthe

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Annet-sur-Marne, Saint-Ouen-en-Brie

Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Boissise-la-Bertrand, Ozouer-le-Voulgis

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Chenoise-Cucharmoy, Le Mée-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Combs-la-Ville, Fontains, Héricy

Période du 01/11/1993 au 31/12/1996Dammartin-en-Goële

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Égreville, La Croix-en-Brie, Sivry-Courtry

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Saint-Sulpice, Longperrier, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Pontault-Combault

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Larchant

Période du 01/04/1993 au 31/12/1996Pringy

Période du 01/03/1995 au 31/12/1996Rubelles

Yvelines (78)

Période du 01/01/1992 au 01/01/1996Bougival, Chambourcy

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Mulcent

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Villennes-sur-Seine

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Rosny-sous-Bois

Val-d'Oise (95)

Période du 01/01/1991 au 01/01/1997Argenteuil

Période du 01/01/1991 au 28/02/1997Bessancourt, Margency

Période du 01/01/1996 au 01/01/1997Courdimanche, Le Heaulme

Période du 01/11/1993 au 01/01/1997Franconville

Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Garges-lès-Gonesse

Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Saint-Leu-la-Forêt

Période du 01/01/1996 au 28/02/1997Saint-Martin-du-Tertre

Période du 01/01/1992 au 01/01/1997Taverny

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.