Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 octobre 1997. Il reconnaît 228 communes, dans 31 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 novembre 1997. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/10/1993 au 31/10/1996Bellerive-sur-Allier
Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Saint-Germain-des-Fossés
Calvados (14)
Période du 01/01/1996 au 31/08/1996Danestal
Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Ouistreham
Période du 01/07/1996 au 31/12/1996Sainte-Marguerite-d'Elle
Charente (16)
Période du 01/01/1996 au 31/08/1996Les Métairies
Cher (18)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Graçay
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996La Chapelle-Saint-Ursin
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Les Aix-d'Angillon
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Preuilly
Dordogne (24)
Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Baneuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Verteillac
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Bassillac et Auberoche, Brantôme en Périgord, Celles, Chalagnac, Chantérac, Comberanche-et-Épeluche, Creyssac, Creyssensac-et-Pissot, Douchapt, Église-Neuve-de-Vergt, La Chapelle-Gonaguet, Lacropte, Le Lardin-Saint-Lazare, Minzac, Montazeau, Mussidan, Saint-Cyprien, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Michel-de-Double, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Rémy, Saint-Séverin-d'Estissac, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Victor, Segonzac
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Coutures
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Creysse
Période du 01/01/1991 au 30/11/1996La Force
Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Marsac-sur-l'Isle, Ribérac
Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Mensignac
Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Nanthiat
Période du 01/01/1992 au 28/02/1996Vaunac
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Aspet, Gragnague, Mane, Mauran, Saint-Loup-Cammas
Période du 01/01/1992 au 30/04/1995Bois-de-la-Pierre
Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Caragoudes, Chein-Dessus, Milhas, Soueich
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Castelginest, Montaigut-sur-Save, Sainte-Foy-de-Peyrolières
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996L'Union, Lasserre-Pradère
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Lacroix-Falgarde
Période du 01/05/1989 au 30/10/1996Régades
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Beaucaire, Galiax, Lasséran, Lasseube-Propre, Montégut-Arros, Saint-Georges, Saint-Justin, Sainte-Anne, Tudelle, Urgosse
Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Beaupuy, Belmont, Lannepax, Marciac, Noulens, Ponsan-Soubiran, Saint-Mont, Saint-Ost, Sainte-Christie
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Bédéchan, Larroque-Saint-Sernin, Mouchan
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Castelnau d'Auzan Labarrère, Luppé-Violles, Marsan
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Castin
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Monblanc
Indre (36)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Anjouin, Chaillac, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Marcel
Période du 01/10/1992 au 31/03/1997Azay-le-Ferron
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Chabris, Levroux
Période du 01/01/1994 au 01/01/1997Le Poinçonnet
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Poulaines, Saint-Christophe-en-Bazelle
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Château-Renault
Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Monts
Période du 01/05/1993 au 31/12/1996Saint-Cyr-sur-Loire
Période du 01/12/1990 au 30/11/1996Sainte-Catherine-de-Fierbois
Loiret (45)
Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Ardon, Beauchamps-sur-Huillard, Chanteau, Cléry-Saint-André, La Ferté-Saint-Aubin, Rebréchien, Saint-Jean-de-Braye, Semoy
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Bucy-Saint-Liphard, Jouy-le-Potier, La Chapelle-Saint-Mesmin, Quiers-sur-Bezonde, Varennes-Changy, Vitry-aux-Loges
Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Cercottes, Saint-Cyr-en-Val
Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Dry
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/10/1990 au 31/12/1996Mézin
Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Roquefort
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Villeneuve-sur-Lot
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Angers
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine
Période du 01/01/1993 au 31/10/1996Les Hauts-d'Anjou
Période du 01/01/1994 au 31/10/1996Rives-du-Loir-en-Anjou
Période du 01/04/1992 au 31/10/1996Saint-Barthélemy-d'Anjou
Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Saint-Philbert-du-Peuple
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Dommartin-lès-Toul, Malzéville, Richardménil
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Heillecourt
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Saulxures-lès-Nancy
Nord (59)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Bavinchove, Buysscheure, Dunkerque, Ghyvelde, Herzeele, Renescure, Uxem, Volckerinckhove
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Blaringhem, Hornaing
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Bondues, Borre, Coutiches, Houplines, Nieppe
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Cassel, Croix, Houtkerque, Merris, Méteren, Rubrouck, Staple, Steenvoorde, Vieux-Berquin
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Chéreng
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Hoymille, Loon-Plage, Roncq
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Linselles
Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Watten
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1995 au 01/01/1997Beuvry
Période du 01/10/1989 au 31/12/1992Hesdin-l'Abbé
Période du 01/01/1991 au 30/10/1996Hinges
Période du 01/01/1993 au 01/01/1997La Couture
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/09/1991 au 30/11/1995Le Cendre
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Bouafle, La Boissière-École, Vernouillet
Période du 01/01/1995 au 30/10/1996Lévis-Saint-Nom
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Sonchamp
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/10/1995 au 30/10/1996Thouars
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Caumont, Cazes-Mondenard, Lavit, Vazerac
Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Labarthe
Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Sauveterre
Vendée (85)
Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Angles, Foussais-Payré
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Chaillé-les-Marais, Grues, L'Île-d'Elle, Le Mazeau, Le Perrier, Les Velluire-sur-Vendée, Moreilles, Nalliers, Sainte-Radégonde-des-Noyers
Période du 01/01/1991 au 31/07/1996Mouzeuil-Saint-Martin
Période du 01/10/1992 au 30/09/1996Vix
Vienne (86)
Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Saint-Martin-la-Pallu
Essonne (91)
Période du 01/11/1992 au 28/02/1997Athis-Mons, Draveil, Savigny-sur-Orge
Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Boullay-les-Troux, Breuillet, Épinay-sous-Sénart
Période du 01/01/1991 au 28/02/1997Corbeil-Essonnes, Leuville-sur-Orge, Quincy-sous-Sénart
Période du 01/01/1991 au 31/08/1996Massy
Période du 01/01/1991 au 31/01/1997Saint-Germain-lès-Arpajon
Période du 01/10/1993 au 28/02/1997Saulx-les-Chartreux
Période du 01/01/1993 au 28/02/1997Soisy-sur-Seine
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/10/1990 au 31/08/1996Bagneux
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Montfermeil
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Noisy-le-Grand
Val-de-Marne (94)
Période du 01/07/1991 au 31/07/1996Alfortville
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.