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Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 octobre 1997. Il reconnaît 228 communes, dans 31 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9700395A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 novembre 1997. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/10/1993 au 31/10/1996Bellerive-sur-Allier

Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Saint-Germain-des-Fossés

Calvados (14)

Période du 01/01/1996 au 31/08/1996Danestal

Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Ouistreham

Période du 01/07/1996 au 31/12/1996Sainte-Marguerite-d'Elle

Charente (16)

Période du 01/01/1996 au 31/08/1996Les Métairies

Cher (18)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Graçay

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996La Chapelle-Saint-Ursin

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Les Aix-d'Angillon

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Preuilly

Haute-Garonne (31)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Aspet, Gragnague, Mane, Mauran, Saint-Loup-Cammas

Période du 01/01/1992 au 30/04/1995Bois-de-la-Pierre

Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Caragoudes, Chein-Dessus, Milhas, Soueich

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Castelginest, Montaigut-sur-Save, Sainte-Foy-de-Peyrolières

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996L'Union, Lasserre-Pradère

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Lacroix-Falgarde

Période du 01/05/1989 au 30/10/1996Régades

Gers (32)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Beaucaire, Galiax, Lasséran, Lasseube-Propre, Montégut-Arros, Saint-Georges, Saint-Justin, Sainte-Anne, Tudelle, Urgosse

Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Beaupuy, Belmont, Lannepax, Marciac, Noulens, Ponsan-Soubiran, Saint-Mont, Saint-Ost, Sainte-Christie

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Bédéchan, Larroque-Saint-Sernin, Mouchan

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Castelnau d'Auzan Labarrère, Luppé-Violles, Marsan

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Castin

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Monblanc

Gironde (33)

Période du 01/09/1993 au 31/12/1996Espiet

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Sallebœuf

Indre (36)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Anjouin, Chaillac, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Marcel

Période du 01/10/1992 au 31/03/1997Azay-le-Ferron

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Chabris, Levroux

Période du 01/01/1994 au 01/01/1997Le Poinçonnet

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Poulaines, Saint-Christophe-en-Bazelle

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Château-Renault

Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Monts

Période du 01/05/1993 au 31/12/1996Saint-Cyr-sur-Loire

Période du 01/12/1990 au 30/11/1996Sainte-Catherine-de-Fierbois

Jura (39)

Période du 01/11/1991 au 31/12/1996Tavaux

Loiret (45)

Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Ardon, Beauchamps-sur-Huillard, Chanteau, Cléry-Saint-André, La Ferté-Saint-Aubin, Rebréchien, Saint-Jean-de-Braye, Semoy

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Bucy-Saint-Liphard, Jouy-le-Potier, La Chapelle-Saint-Mesmin, Quiers-sur-Bezonde, Varennes-Changy, Vitry-aux-Loges

Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Cercottes, Saint-Cyr-en-Val

Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Dry

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/10/1990 au 31/12/1996Mézin

Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Roquefort

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Villeneuve-sur-Lot

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Angers

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine

Période du 01/01/1993 au 31/10/1996Les Hauts-d'Anjou

Période du 01/01/1994 au 31/10/1996Rives-du-Loir-en-Anjou

Période du 01/04/1992 au 31/10/1996Saint-Barthélemy-d'Anjou

Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Saint-Philbert-du-Peuple

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Dommartin-lès-Toul, Malzéville, Richardménil

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Heillecourt

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Saulxures-lès-Nancy

Nord (59)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Bavinchove, Buysscheure, Dunkerque, Ghyvelde, Herzeele, Renescure, Uxem, Volckerinckhove

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Blaringhem, Hornaing

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Bondues, Borre, Coutiches, Houplines, Nieppe

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Cassel, Croix, Houtkerque, Merris, Méteren, Rubrouck, Staple, Steenvoorde, Vieux-Berquin

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Chéreng

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Hoymille, Loon-Plage, Roncq

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Linselles

Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Watten

Oise (60)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Lamorlaye

Période du 01/01/1996 au 01/01/1997Luchy

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1995 au 01/01/1997Beuvry

Période du 01/10/1989 au 31/12/1992Hesdin-l'Abbé

Période du 01/01/1991 au 30/10/1996Hinges

Période du 01/01/1993 au 01/01/1997La Couture

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/09/1991 au 30/11/1995Le Cendre

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Gayon, Vialer

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Campuzan

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Labastide

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Organ

Yvelines (78)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Bouafle, La Boissière-École, Vernouillet

Période du 01/01/1995 au 30/10/1996Lévis-Saint-Nom

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Sonchamp

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/10/1995 au 30/10/1996Thouars

Tarn (81)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Busque

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Caumont, Cazes-Mondenard, Lavit, Vazerac

Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Labarthe

Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Sauveterre

Vendée (85)

Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Angles, Foussais-Payré

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Chaillé-les-Marais, Grues, L'Île-d'Elle, Le Mazeau, Le Perrier, Les Velluire-sur-Vendée, Moreilles, Nalliers, Sainte-Radégonde-des-Noyers

Période du 01/01/1991 au 31/07/1996Mouzeuil-Saint-Martin

Période du 01/10/1992 au 30/09/1996Vix

Vienne (86)

Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Saint-Martin-la-Pallu

Essonne (91)

Période du 01/11/1992 au 28/02/1997Athis-Mons, Draveil, Savigny-sur-Orge

Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Boullay-les-Troux, Breuillet, Épinay-sous-Sénart

Période du 01/01/1991 au 28/02/1997Corbeil-Essonnes, Leuville-sur-Orge, Quincy-sous-Sénart

Période du 01/01/1991 au 31/08/1996Massy

Période du 01/01/1991 au 31/01/1997Saint-Germain-lès-Arpajon

Période du 01/10/1993 au 28/02/1997Saulx-les-Chartreux

Période du 01/01/1993 au 28/02/1997Soisy-sur-Seine

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/10/1990 au 31/08/1996Bagneux

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Montfermeil

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Noisy-le-Grand

Val-de-Marne (94)

Période du 01/07/1991 au 31/07/1996Alfortville

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.