Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 19 juillet 1997. Il reconnaît 132 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 18 août 1997. Cette date est passée.
Calvados (14)
Période du 01/01/1991 au 31/08/1996Blonville-sur-Mer
Dordogne (24)
Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Annesse-et-Beaulieu, Le Fleix, Saint Privat en Périgord, Saint-Médard-de-Mussidan
Période du 01/05/1989 au 31/10/1996Capdrot
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Champagne-et-Fontaine, Saint-Méard-de-Drône
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Château-l'Évêque, Eymet, La Douze, Lempzours, Saint-Pierre-de-Chignac, Sanilhac, Villac
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996La Roche-Chalais, Montagrier, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart
Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Montpon-Ménestérol
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Saint-Louis-en-l'Isle
Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Villetoureix
Gers (32)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Bretagne-d'Armagnac
Période du 01/10/1993 au 30/11/1996Dému
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Pujaudran
Gironde (33)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Bordeaux
Indre (36)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Le Magny
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Montierchaume
Période du 01/10/1993 au 31/05/1996Mosnay
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Ambillou, Civray-de-Touraine, Varennes, Verneuil-sur-Indre
Période du 01/03/1991 au 31/12/1996Antogny-le-Tillac
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Autrèche, Betz-le-Château, Bourgueil, Épeigné-les-Bois, La Tour-Saint-Gelin, Marcilly-sur-Maulne, Neuilly-le-Brignon, Nouzilly, Rivarennes, Savigné-sur-Lathan, Sonzay, Villedômer
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Azay-le-Rideau, Beaumont-Village, Céré-la-Ronde, Druye, Villandry
Période du 01/05/1993 au 31/12/1996Beaumont-Louestault, Château-la-Vallière, Ligueil, Saint-Branchs, Saint-Martin-le-Beau, Savigny-en-Véron
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Chaveignes
Période du 01/12/1990 au 31/12/1996Épeigné-sur-Dême, Mosnes, Saint-Étienne-de-Chigny
Période du 01/10/1995 au 30/11/1996Mazières-de-Touraine
Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Saint-Laurent-en-Gâtines
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Cély
Période du 01/10/1992 au 30/11/1996Chelles, Chessy
Période du 01/11/1993 au 30/11/1996Claye-Souilly
Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Couilly-Pont-aux-Dames, Fontenailles, La Chapelle-Rablais, Livry-sur-Seine, Ozoir-la-Ferrière, Saint-Fiacre
Période du 01/01/1995 au 30/11/1996Coulommiers, Coupvray, Roissy-en-Brie, Servon
Période du 01/01/1993 au 30/11/1996Courtry, Seine-Port, Vulaines-sur-Seine
Période du 01/03/1995 au 30/11/1996Croissy-Beaubourg, Lagny-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne, Vaux-le-Pénil
Période du 01/10/1993 au 30/11/1996Dampmart
Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Le Châtelet-en-Brie
Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Le Pin
Période du 01/04/1993 au 30/11/1996Soignolles-en-Brie
Yvelines (78)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Boissy-sans-Avoir, Orphin, Trappes
Période du 01/07/1993 au 31/12/1996Bréval
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Chevreuse, Louveciennes
Période du 01/05/1989 au 31/10/1996Civry-la-Forêt
Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Condé-sur-Vesgre
Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Médan
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Niort
Vienne (86)
Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Champagné-Saint-Hilaire
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Château-Garnier, La Ferrière-Airoux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Martin-la-Pallu
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Haims, Ligugé, Poitiers, Senillé-Saint-Sauveur, Smarves, Verrières
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Scorbé-Clairvaux, Sèvres-Anxaumont
Essonne (91)
Période du 01/11/1992 au 31/12/1996Étiolles, Yerres
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Longjumeau
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Villejust
Période du 01/04/1994 au 30/11/1996Villiers-sur-Orge
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/07/1993 au 31/12/1996Antony
Période du 01/03/1993 au 31/12/1996Clamart
Période du 01/10/1991 au 31/12/1996Fontenay-aux-Roses
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/07/1993 au 31/12/1996Gournay-sur-Marne
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Sucy-en-Brie
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Cergy, Mours
Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Deuil-la-Barre, Saint-Witz, Villiers-Adam
Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Montlignon
Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Soisy-sous-Montmorency
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.