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Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 19 juillet 1997. Il reconnaît 132 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9700269A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 18 août 1997. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Aragon

Calvados (14)

Période du 01/01/1991 au 31/08/1996Blonville-sur-Mer

Dordogne (24)

Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Annesse-et-Beaulieu, Le Fleix, Saint Privat en Périgord, Saint-Médard-de-Mussidan

Période du 01/05/1989 au 31/10/1996Capdrot

Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Champagne-et-Fontaine, Saint-Méard-de-Drône

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Château-l'Évêque, Eymet, La Douze, Lempzours, Saint-Pierre-de-Chignac, Sanilhac, Villac

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996La Roche-Chalais, Montagrier, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart

Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Montpon-Ménestérol

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Saint-Louis-en-l'Isle

Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Villetoureix

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Péchabou, Thil

Gers (32)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Bretagne-d'Armagnac

Période du 01/10/1993 au 30/11/1996Dému

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Pujaudran

Gironde (33)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Bordeaux

Indre (36)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Le Magny

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Montierchaume

Période du 01/10/1993 au 31/05/1996Mosnay

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Ambillou, Civray-de-Touraine, Varennes, Verneuil-sur-Indre

Période du 01/03/1991 au 31/12/1996Antogny-le-Tillac

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Autrèche, Betz-le-Château, Bourgueil, Épeigné-les-Bois, La Tour-Saint-Gelin, Marcilly-sur-Maulne, Neuilly-le-Brignon, Nouzilly, Rivarennes, Savigné-sur-Lathan, Sonzay, Villedômer

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Azay-le-Rideau, Beaumont-Village, Céré-la-Ronde, Druye, Villandry

Période du 01/05/1993 au 31/12/1996Beaumont-Louestault, Château-la-Vallière, Ligueil, Saint-Branchs, Saint-Martin-le-Beau, Savigny-en-Véron

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Chaveignes

Période du 01/12/1990 au 31/12/1996Épeigné-sur-Dême, Mosnes, Saint-Étienne-de-Chigny

Période du 01/10/1995 au 30/11/1996Mazières-de-Touraine

Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Saint-Laurent-en-Gâtines

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/09/1991 au 30/11/1996Aubiac

Période du 01/01/1991 au 28/02/1996Lédat

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Cély

Période du 01/10/1992 au 30/11/1996Chelles, Chessy

Période du 01/11/1993 au 30/11/1996Claye-Souilly

Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Couilly-Pont-aux-Dames, Fontenailles, La Chapelle-Rablais, Livry-sur-Seine, Ozoir-la-Ferrière, Saint-Fiacre

Période du 01/01/1995 au 30/11/1996Coulommiers, Coupvray, Roissy-en-Brie, Servon

Période du 01/01/1993 au 30/11/1996Courtry, Seine-Port, Vulaines-sur-Seine

Période du 01/03/1995 au 30/11/1996Croissy-Beaubourg, Lagny-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne, Vaux-le-Pénil

Période du 01/10/1993 au 30/11/1996Dampmart

Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Le Châtelet-en-Brie

Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Le Pin

Période du 01/04/1993 au 30/11/1996Soignolles-en-Brie

Yvelines (78)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Boissy-sans-Avoir, Orphin, Trappes

Période du 01/07/1993 au 31/12/1996Bréval

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Chevreuse, Louveciennes

Période du 01/05/1989 au 31/10/1996Civry-la-Forêt

Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Condé-sur-Vesgre

Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Médan

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Niort

Vienne (86)

Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Champagné-Saint-Hilaire

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Château-Garnier, La Ferrière-Airoux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Martin-la-Pallu

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Haims, Ligugé, Poitiers, Senillé-Saint-Sauveur, Smarves, Verrières

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Scorbé-Clairvaux, Sèvres-Anxaumont

Essonne (91)

Période du 01/11/1992 au 31/12/1996Étiolles, Yerres

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Longjumeau

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Villejust

Période du 01/04/1994 au 30/11/1996Villiers-sur-Orge

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/1993 au 31/12/1996Antony

Période du 01/03/1993 au 31/12/1996Clamart

Période du 01/10/1991 au 31/12/1996Fontenay-aux-Roses

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/07/1993 au 31/12/1996Gournay-sur-Marne

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Sucy-en-Brie

Val-d'Oise (95)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Cergy, Mours

Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Deuil-la-Barre, Saint-Witz, Villiers-Adam

Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Montlignon

Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Soisy-sous-Montmorency

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.