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Arrêté

Arrêté du 28 mai 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 juin 1997. Il reconnaît 57 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9700212A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 juillet 1997. Cette date est passée.

Eure (27)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Incarville, Les Authieux, Mesnil-en-Ouche, Vernon

Gironde (33)

Période du 01/10/1995 au 30/11/1996Bégadan

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Bonzac

Période du 01/07/1992 au 31/12/1996Carbon-Blanc

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Le Bouscat, Reignac, Villenave-d'Ornon

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Le Taillan-Médoc

Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Lormont

Période du 01/01/1993 au 30/11/1996Saint-Pey-de-Castets

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1991 au 31/03/1996Quiestède

Essonne (91)

Période du 01/11/1992 au 31/01/1997Épinay-sur-Orge

Période du 01/01/1993 au 31/01/1997Gometz-la-Ville, Marcoussis, Ollainville

Période du 01/12/1995 au 30/09/1996Lisses

Période du 01/01/1991 au 31/01/1997Palaiseau

Val-de-Marne (94)

Période du 01/09/1993 au 31/12/1996L'Haÿ-les-Roses

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.