Arrêté
Arrêté du 28 mai 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 juin 1997. Il reconnaît 57 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 juillet 1997. Cette date est passée.
Eure (27)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Incarville, Les Authieux, Mesnil-en-Ouche, Vernon
Gironde (33)
Période du 01/10/1995 au 30/11/1996Bégadan
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Bonzac
Période du 01/07/1992 au 31/12/1996Carbon-Blanc
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Le Bouscat, Reignac, Villenave-d'Ornon
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Le Taillan-Médoc
Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Lormont
Période du 01/01/1993 au 30/11/1996Saint-Pey-de-Castets
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1991 au 31/03/1996Quiestède
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Aiffres, Bessines, Fomperron, Gourgé, La Mothe-Saint-Héray, Le Vanneau-Irleau, Nanteuil, Prahecq, Saint-Généroux, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Martin-de-Bernegoue, Sansais, Soudan, Vasles, Verruyes
Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Argentonnay, Brioux-sur-Boutonne, Châtillon-sur-Thouet, Clavé, Échiré, Exireuil, Saint-Jean-de-Thouars, Souvigné, Val en Vignes
Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Chauray, La Boissière-en-Gâtine, Louzy, Niort, Plaine-et-Vallées, Saivres, Thouars
Période du 01/01/1995 au 31/10/1996Les Châteliers, Lezay, Rom
Période du 01/10/1993 au 31/10/1996Saint-Varent
Essonne (91)
Période du 01/11/1992 au 31/01/1997Épinay-sur-Orge
Période du 01/01/1993 au 31/01/1997Gometz-la-Ville, Marcoussis, Ollainville
Période du 01/12/1995 au 30/09/1996Lisses
Période du 01/01/1991 au 31/01/1997Palaiseau
Val-de-Marne (94)
Période du 01/09/1993 au 31/12/1996L'Haÿ-les-Roses
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.