Arrêté
Arrêté du 12 mai 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 mai 1997. Il reconnaît 68 communes, dans 14 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 juin 1997. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/09/1993 au 30/06/1996Manosque, Pierrevert
Calvados (14)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Bayeux
Période du 01/01/1995 au 31/10/1996Laize-Clinchamps
Corrèze (19)
Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Altillac
Indre (36)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Bouges-le-Château
Loiret (45)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Artenay, Château-Renard, Traînou
Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Cerdon, Corquilleroy, Tavers
Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Huisseau-sur-Mauves, Ladon, Montereau, Saran, Sully-la-Chapelle, Villemoutiers
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Lailly-en-Val
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Saint-Sigismond
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1990 au 30/11/1996Saint-Martin-de-Villeréal
Nord (59)
Période du 01/01/1994 au 30/09/1996Bailleul, Hem
Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Bousbecque, Boussois, Émerchicourt
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Erquinghem-Lys, Neuville-en-Ferrain, Wannehain
Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Forest-sur-Marque
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Fromelles, Killem, Le Doulieu
Période du 01/01/1990 au 31/07/1996Pradelles
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/06/1992 au 31/08/1996Aulnat
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/01/1994 au 30/11/1996Aries-Espénan
Période du 01/01/1994 au 30/09/1996Castelnau-Rivière-Basse
Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Monlong
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Mâcon
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1995 au 31/10/1996Boissise-le-Roi
Période du 01/03/1995 au 31/10/1996Champs-sur-Marne, Esbly, Villeparisis
Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Collégien, Saint-Thibault-des-Vignes, Sancy-lès-Provins
Période du 01/03/1995 au 31/03/1996Crégy-lès-Meaux
Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Férolles-Attilly, Machault
Période du 01/10/1993 au 31/01/1996Guérard
Période du 01/10/1992 au 31/08/1996Lésigny
Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Torcy, Vert-Saint-Denis
Yvelines (78)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Boissy-Mauvoisin
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Élancourt
Période du 01/01/1993 au 30/11/1996L'Étang-la-Ville
Période du 01/10/1993 au 30/11/1996Maurepas
Période du 01/07/1993 au 31/12/1996Orgerus, Plaisir
Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Orgeval
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Miramont-de-Quercy, Saint-Paul-d'Espis
Période du 01/05/1989 au 30/06/1996Saint-Amans-de-Pellagal
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Verfeil
Val-de-Marne (94)
Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Bry-sur-Marne
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Champigny-sur-Marne
Période du 01/11/1992 au 31/12/1996Périgny, Villecresnes
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.