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Arrêté

Arrêté du 12 mai 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 mai 1997. Il reconnaît 68 communes, dans 14 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9700188A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 juin 1997. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/09/1993 au 30/06/1996Manosque, Pierrevert

Calvados (14)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Bayeux

Période du 01/01/1995 au 31/10/1996Laize-Clinchamps

Corrèze (19)

Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Altillac

Indre (36)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Bouges-le-Château

Loiret (45)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Artenay, Château-Renard, Traînou

Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Cerdon, Corquilleroy, Tavers

Période du 01/10/1993 au 30/09/1996Huisseau-sur-Mauves, Ladon, Montereau, Saran, Sully-la-Chapelle, Villemoutiers

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Lailly-en-Val

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Saint-Sigismond

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1990 au 30/11/1996Saint-Martin-de-Villeréal

Nord (59)

Période du 01/01/1994 au 30/09/1996Bailleul, Hem

Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Bousbecque, Boussois, Émerchicourt

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Erquinghem-Lys, Neuville-en-Ferrain, Wannehain

Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Forest-sur-Marque

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Fromelles, Killem, Le Doulieu

Période du 01/01/1990 au 31/07/1996Pradelles

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/06/1992 au 31/08/1996Aulnat

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/01/1994 au 30/11/1996Aries-Espénan

Période du 01/01/1994 au 30/09/1996Castelnau-Rivière-Basse

Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Monlong

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Mâcon

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1995 au 31/10/1996Boissise-le-Roi

Période du 01/03/1995 au 31/10/1996Champs-sur-Marne, Esbly, Villeparisis

Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Collégien, Saint-Thibault-des-Vignes, Sancy-lès-Provins

Période du 01/03/1995 au 31/03/1996Crégy-lès-Meaux

Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Férolles-Attilly, Machault

Période du 01/10/1993 au 31/01/1996Guérard

Période du 01/10/1992 au 31/08/1996Lésigny

Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Torcy, Vert-Saint-Denis

Yvelines (78)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Boissy-Mauvoisin

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Élancourt

Période du 01/01/1993 au 30/11/1996L'Étang-la-Ville

Période du 01/10/1993 au 30/11/1996Maurepas

Période du 01/07/1993 au 31/12/1996Orgerus, Plaisir

Période du 01/05/1989 au 30/11/1996Orgeval

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Miramont-de-Quercy, Saint-Paul-d'Espis

Période du 01/05/1989 au 30/06/1996Saint-Amans-de-Pellagal

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Verfeil

Val-de-Marne (94)

Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Bry-sur-Marne

Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Champigny-sur-Marne

Période du 01/11/1992 au 31/12/1996Périgny, Villecresnes

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.