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Arrêté

Arrêté du 24 mars 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 avril 1997. Il reconnaît 93 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9700100A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 mai 1997. Cette date est passée.

Eure (27)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Évreux

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Auterive, Saint-Martory

Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Clarac, Saiguède

Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Drudas

Période du 01/05/1989 au 31/10/1996Fonbeauzard, Garidech, Le Plan, Saint-Lys, Sengouagnet

Période du 01/05/1989 au 31/03/1996Le Faget

Période du 01/05/1989 au 30/06/1996Lherm

Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Marignac-Laspeyres

Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Puysségur

Période du 01/01/1994 au 31/10/1996Ramonville-Saint-Agne

Période du 01/05/1989 au 31/08/1996Saint-Cézert

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Saint-Jean

Période du 01/01/1993 au 31/10/1996Villeneuve-lès-Bouloc

Gers (32)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Bazian, Juillac, Lavardens, Loubédat, Mauroux, Monlezun-d'Armagnac, Saint-Caprais, Saint-Médard, Sirac, Viozan

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Cologne

Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Eauze

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Lauraët, Lias

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Laymont, Montadet, Pauilhac, Sabazan

Période du 01/10/1993 au 31/10/1996Louslitges, Pavie

Gironde (33)

Période du 01/01/1991 au 30/11/1995Cestas

Période du 01/01/1991 au 31/08/1996Gradignan

Période du 01/01/1992 au 31/08/1996Lignan-de-Bordeaux

Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Montussan

Période du 01/06/1989 au 30/11/1996Saint-Ciers-d'Abzac

Lot (46)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Albas

Période du 01/06/1992 au 31/12/1996Concorès, Montcuq-en-Quercy-Blanc

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Beaufort-en-Anjou

Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Le Coudray-Macouard, Verrières-en-Anjou

Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Le Plessis-Grammoire, Lys-Haut-Layon, Rou-Marson, Saint-Paul-du-Bois

Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Soulaire-et-Bourg

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Baliracq-Maumusson

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Magné

Vienne (86)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Chenevelles, Croutelle, Iteuil, Marigny-Chemereau, Nouaillé-Maupertuis, Valence-en-Poitou

Période du 01/01/1994 au 30/09/1996Fontaine-le-Comte, Vouneuil-sous-Biard

Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Tercé

Essonne (91)

Période du 01/01/1993 au 31/10/1996Ballainvilliers, Longpont-sur-Orge

Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Ballancourt-sur-Essonne

Période du 01/11/1992 au 31/10/1996Égly

Période du 01/10/1993 au 31/10/1996La Norville

Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Varennes-Jarcy

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/07/1993 au 30/11/1996Clichy-sous-Bois

Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Le Raincy

Période du 01/10/1993 au 30/11/1996Villepinte

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.