Arrêté
Arrêté du 24 mars 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 12 avril 1997. Il reconnaît 93 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 mai 1997. Cette date est passée.
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Chaillevette, Courçon, Étaules, Montendre, Saint-Germain-de-Lusignan
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Auterive, Saint-Martory
Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Clarac, Saiguède
Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Drudas
Période du 01/05/1989 au 31/10/1996Fonbeauzard, Garidech, Le Plan, Saint-Lys, Sengouagnet
Période du 01/05/1989 au 31/03/1996Le Faget
Période du 01/05/1989 au 30/06/1996Lherm
Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Marignac-Laspeyres
Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Puysségur
Période du 01/01/1994 au 31/10/1996Ramonville-Saint-Agne
Période du 01/05/1989 au 31/08/1996Saint-Cézert
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Saint-Jean
Période du 01/01/1993 au 31/10/1996Villeneuve-lès-Bouloc
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Bazian, Juillac, Lavardens, Loubédat, Mauroux, Monlezun-d'Armagnac, Saint-Caprais, Saint-Médard, Sirac, Viozan
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Cologne
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Eauze
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Lauraët, Lias
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Laymont, Montadet, Pauilhac, Sabazan
Période du 01/10/1993 au 31/10/1996Louslitges, Pavie
Gironde (33)
Période du 01/01/1991 au 30/11/1995Cestas
Période du 01/01/1991 au 31/08/1996Gradignan
Période du 01/01/1992 au 31/08/1996Lignan-de-Bordeaux
Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Montussan
Période du 01/06/1989 au 30/11/1996Saint-Ciers-d'Abzac
Indre (36)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Argenton-sur-Creuse, Néret, Pellevoisin, Pouligny-Saint-Pierre, Saint-Maur, Thevet-Saint-Julien, Villegongis
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Bagneux, Bélâbre, Cléré-du-Bois, Clion, Gournay, Préaux
Lot (46)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Albas
Période du 01/06/1992 au 31/12/1996Concorès, Montcuq-en-Quercy-Blanc
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Beaufort-en-Anjou
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Le Coudray-Macouard, Verrières-en-Anjou
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Le Plessis-Grammoire, Lys-Haut-Layon, Rou-Marson, Saint-Paul-du-Bois
Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Soulaire-et-Bourg
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Baliracq-Maumusson
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Magné
Vienne (86)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Chenevelles, Croutelle, Iteuil, Marigny-Chemereau, Nouaillé-Maupertuis, Valence-en-Poitou
Période du 01/01/1994 au 30/09/1996Fontaine-le-Comte, Vouneuil-sous-Biard
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Tercé
Essonne (91)
Période du 01/01/1993 au 31/10/1996Ballainvilliers, Longpont-sur-Orge
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996Ballancourt-sur-Essonne
Période du 01/11/1992 au 31/10/1996Égly
Période du 01/10/1993 au 31/10/1996La Norville
Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Varennes-Jarcy
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/07/1993 au 30/11/1996Clichy-sous-Bois
Période du 01/01/1995 au 31/12/1996Le Raincy
Période du 01/10/1993 au 30/11/1996Villepinte
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.