Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 février 1997. Il reconnaît 31 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 mars 1997. Cette date est passée.
Aisne (02)
Période du 01/09/1995 au 30/09/1996Pargny-et-Filain
Allier (03)
Période du 01/12/1993 au 31/10/1996Louchy-Montfand
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Verfeil
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Bazugues, Castéra-Verduzan, Caupenne-d'Armagnac, Gavarret-sur-Aulouste, Gimbrède, Monferran-Plavès, Mouchès, Ornézan, Saint-Germier
Période du 01/10/1993 au 31/12/1995Vic-Fezensac
Indre (36)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Douadic, Le Pêchereau, Luçay-le-Mâle, Obterre, Saulnay, Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-Berry, Villiers
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Gehée, Jeu-Maloches, La Berthenoux, Luant, Mâron
Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Maillet
Landes (40)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Le Frêche
Oise (60)
Période du 01/10/1995 au 31/10/1996Francières
Essonne (91)
Période du 01/09/1993 au 30/09/1996Boussy-Saint-Antoine
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.