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Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1997 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 février 1997. Il reconnaît 31 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9600559A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 mars 1997. Cette date est passée.

Aisne (02)

Période du 01/09/1995 au 30/09/1996Pargny-et-Filain

Allier (03)

Période du 01/12/1993 au 31/10/1996Louchy-Montfand

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Verfeil

Indre (36)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Douadic, Le Pêchereau, Luçay-le-Mâle, Obterre, Saulnay, Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-Berry, Villiers

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Gehée, Jeu-Maloches, La Berthenoux, Luant, Mâron

Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Maillet

Landes (40)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1996Le Frêche

Oise (60)

Période du 01/10/1995 au 31/10/1996Francières

Tarn (81)

Période du 01/01/1992 au 31/07/1996Gaillac

Essonne (91)

Période du 01/09/1993 au 30/09/1996Boussy-Saint-Antoine

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.