Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 décembre 1996. Il reconnaît 78 communes, dans 26 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 janvier 1997. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/09/1995 au 31/08/1996Espinasse-Vozelle
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/07/1988 au 31/08/1991Les Omergues
Calvados (14)
Période du 01/10/1995 au 31/08/1996Cléville
Cher (18)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Bengy-sur-Craon
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Concressault
Dordogne (24)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Boulazac Isle Manoire
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Aux-Aussat, Faget-Abbatial, Puycasquier, Rozès, Saint-Aunix-Lengros, Saint-Élix-Theux, Sainte-Gemme, Thoux, Touget
Période du 01/10/1993 au 31/12/1995L'Isle-Jourdain, Saint-Sauvy
Gironde (33)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Bordeaux, Saint-Médard-en-Jalles
Indre (36)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Buzançais
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Frédille, Val-Fouzon, Verneuil-sur-Igneraie
Loiret (45)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Douchy-Montcorbon
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Lasserre
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Pujols, Saint-Colomb-de-Lauzun
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/04/1993 au 31/12/1995Blaison-Saint-Sulpice
Nord (59)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Bellignies, Raillencourt-Sainte-Olle
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Bourghelles, Hazebrouck, Linselles, Roubaix, Steenbecque
Période du 01/01/1993 au 31/12/1995Ligny-en-Cambrésis, Mouvaux
Période du 01/10/1992 au 31/12/1995Merville
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Alquines, Vimy
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Givenchy-en-Gohelle
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Locon
Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Mont-Bernanchon
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Bassillon-Vauzé
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Bérenx
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Betpouy, Peyret-Saint-André, Sabarros, Sariac-Magnoac, Tajan, Vieuzos
Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Castelnau-Magnoac
Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Laran
Bas-Rhin (67)
Période du 01/01/1990 au 01/06/1994Truchtersheim
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1995 au 31/03/1996Fontaine-le-Port
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/07/1996Saint-Martin-des-Champs
Période du 01/01/1993 au 30/04/1996Saint-Nom-la-Bretèche
Tarn (81)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1995Albi, Senouillac
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Saint-Antonin-Noble-Val
Var (83)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1995La Garde
Période du 01/05/1989 au 31/05/1995Saint-Antonin-du-Var
Période du 01/05/1989 au 30/11/1995Solliès-Ville
Vienne (86)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Ayron, Colombiers, Roches-Prémarie-Andillé
Période du 01/01/1993 au 31/12/1995La Roche-Posay, Pleumartin, Smarves
Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Mignaloux-Beauvoir
Essonne (91)
Période du 01/01/1991 au 31/07/1996Chilly-Mazarin
Période du 01/01/1991 au 31/03/1995Vigneux-sur-Seine
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/07/1993 au 29/02/1996Neuilly-Plaisance
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1995Valenton
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.