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Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 décembre 1996. Il reconnaît 78 communes, dans 26 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9600522A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 janvier 1997. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/09/1995 au 31/08/1996Espinasse-Vozelle

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/07/1988 au 31/08/1991Les Omergues

Calvados (14)

Période du 01/10/1995 au 31/08/1996Cléville

Cher (18)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Bengy-sur-Craon

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Concressault

Dordogne (24)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Boulazac Isle Manoire

Gers (32)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Aux-Aussat, Faget-Abbatial, Puycasquier, Rozès, Saint-Aunix-Lengros, Saint-Élix-Theux, Sainte-Gemme, Thoux, Touget

Période du 01/10/1993 au 31/12/1995L'Isle-Jourdain, Saint-Sauvy

Gironde (33)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Bordeaux, Saint-Médard-en-Jalles

Hérault (34)

Période du 01/01/1988 au 31/12/1995Montblanc, Teyran

Indre (36)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Buzançais

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Frédille, Val-Fouzon, Verneuil-sur-Igneraie

Période du 01/10/1992 au 31/12/1992Le Blanc, Veuil

Loiret (45)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Douchy-Montcorbon

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Lasserre

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Pujols, Saint-Colomb-de-Lauzun

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/04/1993 au 31/12/1995Blaison-Saint-Sulpice

Nord (59)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Bellignies, Raillencourt-Sainte-Olle

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Bourghelles, Hazebrouck, Linselles, Roubaix, Steenbecque

Période du 01/01/1993 au 31/12/1995Ligny-en-Cambrésis, Mouvaux

Période du 01/10/1992 au 31/12/1995Merville

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Alquines, Vimy

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Givenchy-en-Gohelle

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Locon

Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Mont-Bernanchon

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Bassillon-Vauzé

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Bérenx

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Betpouy, Peyret-Saint-André, Sabarros, Sariac-Magnoac, Tajan, Vieuzos

Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Castelnau-Magnoac

Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Laran

Bas-Rhin (67)

Période du 01/01/1990 au 01/06/1994Truchtersheim

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1995 au 31/03/1996Fontaine-le-Port

Yvelines (78)

Période du 01/05/1989 au 31/07/1996Saint-Martin-des-Champs

Période du 01/01/1993 au 30/04/1996Saint-Nom-la-Bretèche

Tarn (81)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1995Albi, Senouillac

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Saint-Antonin-Noble-Val

Var (83)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1995La Garde

Période du 01/05/1989 au 31/05/1995Saint-Antonin-du-Var

Période du 01/05/1989 au 30/11/1995Solliès-Ville

Vienne (86)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Ayron, Colombiers, Roches-Prémarie-Andillé

Période du 01/01/1993 au 31/12/1995La Roche-Posay, Pleumartin, Smarves

Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Mignaloux-Beauvoir

Essonne (91)

Période du 01/01/1991 au 31/07/1996Chilly-Mazarin

Période du 01/01/1991 au 31/03/1995Vigneux-sur-Seine

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/07/1993 au 29/02/1996Neuilly-Plaisance

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1995Valenton

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.