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Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 4 septembre 1996. Il reconnaît 71 communes, dans 14 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9600301A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 octobre 1996. Cette date est passée.

Cher (18)

Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Épineuil-le-Fleuriel, Saint-Georges-de-Poisieux

Haute-Garonne (31)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Aspret-Sarrat, Bordes-de-Rivière, Bragayrac, Huos, Plagne, Pointis-de-Rivière, Saint-Michel

Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Balma, Plaisance-du-Touch

Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Montmaurin

Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Saint-Marcel-Paulel

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Saint-Sulpice-sur-Lèze

Gers (32)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Barcugnan, Berdoues, Larressingle, Mascaras, Mont-de-Marrast, Pessan

Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Escornebœuf

Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Goutz

Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Sainte-Radegonde, Terraube

Indre (36)

Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Dun-le-Poëlier

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Nohant-Vic

Période du 01/10/1993 au 30/09/1994Reuilly, Val-Fouzon

Période du 01/08/1988 au 31/03/1995Sembleçay

Nord (59)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Aubers, Bergues

Période du 01/10/1993 au 30/09/1995Boeschepe

Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Fenain

Période du 01/01/1993 au 30/09/1995Fontaine-Notre-Dame, Hondschoote, Mérignies, Noordpeene, Wulverdinghe

Période du 01/01/1990 au 30/09/1995Saint-Momelin

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Richebourg

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Monléon-Magnoac

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/05/1989 au 31/03/1996Chanteloup-en-Brie

Période du 01/01/1991 au 31/03/1996Othis

Période du 01/03/1995 au 31/03/1996Pomponne

Yvelines (78)

Période du 01/01/1994 au 31/12/1994Lévis-Saint-Nom

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Gariès

Période du 01/01/1993 au 31/12/1995Montbarla

Var (83)

Période du 01/06/1991 au 31/12/1994Baudinard-sur-Verdon

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Tourtour

Vienne (86)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Biard, Bouresse, Pindray

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Boivre-la-Vallée, La Villedieu-du-Clain, Latillé

Période du 01/01/1992 au 31/12/1995Bonneuil-Matours, Châtellerault

Période du 01/01/1993 au 31/12/1995Lathus-Saint-Rémy, Poitiers

Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Ligugé

Val-de-Marne (94)

Période du 01/11/1992 au 31/12/1995Fontenay-sous-Bois

Période du 01/08/1993 au 31/12/1995Villiers-sur-Marne

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.