Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 4 septembre 1996. Il reconnaît 71 communes, dans 14 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 octobre 1996. Cette date est passée.
Cher (18)
Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Épineuil-le-Fleuriel, Saint-Georges-de-Poisieux
Dordogne (24)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Biras, Rampieux, Saint-Germain-du-Salembre
Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Lisle, Moulin-Neuf, Saint-Aquilin, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Aspret-Sarrat, Bordes-de-Rivière, Bragayrac, Huos, Plagne, Pointis-de-Rivière, Saint-Michel
Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Balma, Plaisance-du-Touch
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Montmaurin
Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Saint-Marcel-Paulel
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Saint-Sulpice-sur-Lèze
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Barcugnan, Berdoues, Larressingle, Mascaras, Mont-de-Marrast, Pessan
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Escornebœuf
Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Goutz
Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Sainte-Radegonde, Terraube
Indre (36)
Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Dun-le-Poëlier
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Nohant-Vic
Période du 01/10/1993 au 30/09/1994Reuilly, Val-Fouzon
Période du 01/08/1988 au 31/03/1995Sembleçay
Nord (59)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Aubers, Bergues
Période du 01/10/1993 au 30/09/1995Boeschepe
Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Fenain
Période du 01/01/1993 au 30/09/1995Fontaine-Notre-Dame, Hondschoote, Mérignies, Noordpeene, Wulverdinghe
Période du 01/01/1990 au 30/09/1995Saint-Momelin
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Richebourg
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Monléon-Magnoac
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/05/1989 au 31/03/1996Chanteloup-en-Brie
Période du 01/01/1991 au 31/03/1996Othis
Période du 01/03/1995 au 31/03/1996Pomponne
Yvelines (78)
Période du 01/01/1994 au 31/12/1994Lévis-Saint-Nom
Var (83)
Période du 01/06/1991 au 31/12/1994Baudinard-sur-Verdon
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Tourtour
Vienne (86)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1995Biard, Bouresse, Pindray
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Boivre-la-Vallée, La Villedieu-du-Clain, Latillé
Période du 01/01/1992 au 31/12/1995Bonneuil-Matours, Châtellerault
Période du 01/01/1993 au 31/12/1995Lathus-Saint-Rémy, Poitiers
Période du 01/01/1994 au 31/12/1995Ligugé
Val-de-Marne (94)
Période du 01/11/1992 au 31/12/1995Fontenay-sous-Bois
Période du 01/08/1993 au 31/12/1995Villiers-sur-Marne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.