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Arrêté

Arrêté du 18 mars 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 avril 1996. Il reconnaît 63 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9600091A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 mai 1996. Cette date est passée.

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Venelles

Corrèze (19)

Période du 01/11/1992 au 31/12/1995Varetz

Gard (30)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Saint-Dionisy

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Brignemont, Mirambeau

Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Bruguières, Pinsaguel

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Drémil-Lafage, Laffite-Toupière, Marignac-Laspeyres, Martres-de-Rivière, Montespan, Seilhan

Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Le Castéra

Indre (36)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1994Chabris

Période du 01/05/1989 au 31/03/1995Diors

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Montipouret

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Poulaines

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Prissac

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Blangy-sur-Ternoise

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/07/1994 au 31/08/1994Mourenx, Orthez

Sarthe (72)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Mulsanne

Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Sablé-sur-Sarthe

Yvelines (78)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Perdreauville

Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Voisins-le-Bretonneux

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/10/1991 au 30/09/1995Sèvres

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.