Arrêté
Arrêté du 18 mars 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 avril 1996. Il reconnaît 63 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 mai 1996. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Venelles
Charente (16)
Période du 01/06/1995 au 31/08/1995L'Isle-d'Espagnac, Linars, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux
Corrèze (19)
Période du 01/11/1992 au 31/12/1995Varetz
Gard (30)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Saint-Dionisy
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Brignemont, Mirambeau
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Bruguières, Pinsaguel
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Drémil-Lafage, Laffite-Toupière, Marignac-Laspeyres, Martres-de-Rivière, Montespan, Seilhan
Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Le Castéra
Gers (32)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Aubiet, Crastes, Pouydraguin, Saint-Soulan
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Castillon-Massas, Larroque-sur-l'Osse, Miramont-d'Astarac, Montestruc-sur-Gers
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Clermont-Savès, Gaujan, Maurens, Saint-Martin
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Gazax-et-Baccarisse, Lartigue, Le Brouilh-Monbert, Loubersan, Lourties-Monbrun, Magnan, Marestaing, Miélan, Miradoux, Mirepoix, Ramouzens, Sansan, Sauviac, Sémézies-Cachan, Tourrenquets, Vergoignan
Indre (36)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1994Chabris
Période du 01/05/1989 au 31/03/1995Diors
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Montipouret
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Poulaines
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Prissac
Loiret (45)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Ardon, Gaubertin, La Ferté-Saint-Aubin, Saint-Maurice-sur-Fessard
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Blangy-sur-Ternoise
Sarthe (72)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Mulsanne
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Sablé-sur-Sarthe
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Perdreauville
Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Voisins-le-Bretonneux
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/10/1991 au 30/09/1995Sèvres
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.