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Arrêté

Arrêté du 2 février 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 février 1996. Il reconnaît 52 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9600039A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 15 mars 1996. Cette date est passée.

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Balma, Empeaux, Lapeyrouse-Fossat, Lavalette, Muret, Plaisance-du-Touch

Période du 01/10/1993 au 31/12/1993Bouloc, Castelnau-Picampeau, Riolas, Saint-Orens-de-Gameville

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Boussens, Deyme, Estancarbon, Martres-Tolosane, Mondavezan, Montberaud, Salies-du-Salat, Savarthès

Période du 01/01/1991 au 31/12/1993La Salvetat-Saint-Gilles, Le Burgaud, Le Grès

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/07/1990 au 31/08/1994Méréville

Nord (59)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Dunkerque

Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Saint-Jans-Cappel, Watten

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Mont-Bernanchon

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1994Villemomble

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.