Arrêté
Arrêté du 2 février 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 février 1996. Il reconnaît 52 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 15 mars 1996. Cette date est passée.
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Balma, Empeaux, Lapeyrouse-Fossat, Lavalette, Muret, Plaisance-du-Touch
Période du 01/10/1993 au 31/12/1993Bouloc, Castelnau-Picampeau, Riolas, Saint-Orens-de-Gameville
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Boussens, Deyme, Estancarbon, Martres-Tolosane, Mondavezan, Montberaud, Salies-du-Salat, Savarthès
Période du 01/01/1991 au 31/12/1993La Salvetat-Saint-Gilles, Le Burgaud, Le Grès
Gers (32)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Aignan, Condom, Endoufielle, Flamarens, Marsan, Montréal, Saint-Jean-Poutge, Villefranche-d'Astarac
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Caillavet, Manciet
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Clermont-Pouyguillès, Estipouy, Juilles, Laas, Laveraët, Monlaur-Bernet, Mont-d'Astarac, Montesquiou, Pallanne, Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-Loube
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Duran, Lasserrade, Roquebrune, Saint-Paul-de-Baïse
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/1990 au 31/08/1994Méréville
Nord (59)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Dunkerque
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Saint-Jans-Cappel, Watten
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Mont-Bernanchon
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1994Villemomble
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.