Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 janvier 1996. Il reconnaît 43 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 février 1996. Cette date est passée.
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Arnaud-Guilhem, Cier-de-Rivière, Francon
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Beauchalot, Labarthe-Inard
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Aurimont, Bascous, Espas, Lagarde-Hachan, Lamazère, Lannux, Louslitges, Loussous-Débat, Lussan, Peyrusse-Vieille, Préneron, Saint-Élix-d'Astarac, Saint-Michel
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Aussos, Bars, Castillon-Savès, Monclar, Saint-Puy, Sauvimont, Tillac
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Beaumont, Couloumé-Mondebat, Lupiac, Saint-André, Saint-Arroman
Nord (59)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Hem, Merckeghem, Zuytpeene
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Cysoing
Période du 01/01/1993 au 31/12/1994Lille
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Favrieux
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1993 au 31/12/1994Montreuil
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.