Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 31 octobre 1995. Il reconnaît 21 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 30 novembre 1995. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1992 au 30/04/1993Velaux
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Ardiège
Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Cazac
Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Cazaril-Tambourès
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Lécussan
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Saint-Médard
Période du 01/01/1994 au 31/12/1994Sauveterre-de-Comminges
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Villeneuve-de-Rivière
Indre (36)
Période du 01/10/1992 au 30/09/1993La Vernelle, Montgivray
Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Le Poinçonnet
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Mosnay
Loiret (45)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Beauchamps-sur-Huillard, Beaune-la-Rolande, Huisseau-sur-Mauves, Ligny-le-Ribault, Marigny-les-Usages, Ménestreau-en-Villette, Meung-sur-Loire
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Mézières-en-Gâtinais
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.