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Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 31 octobre 1995. Il reconnaît 21 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9500587A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 30 novembre 1995. Cette date est passée.

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1992 au 30/04/1993Velaux

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Ardiège

Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Cazac

Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Cazaril-Tambourès

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Lécussan

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Saint-Médard

Période du 01/01/1994 au 31/12/1994Sauveterre-de-Comminges

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Villeneuve-de-Rivière

Indre (36)

Période du 01/10/1992 au 30/09/1993La Vernelle, Montgivray

Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Le Poinçonnet

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Mosnay

Jura (39)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Cosges

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.