Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 15 octobre 1995. Il reconnaît 16 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9500497A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 novembre 1995. Cette date est passée.

Haute-Garonne (31)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Beaufort, Lavalette, Montsaunès, Ponlat-Taillebourg

Période du 01/10/1993 au 31/12/1993Fabas

Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Frontignan-Savès, Montbernard

Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Gargas, Ramonville-Saint-Agne

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Labarthe-Rivière, Sédeilhac

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Calonne-sur-la-Lys

Période du 01/01/1991 au 31/12/1994Vendin-lès-Béthune

Yvelines (78)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Flins-Neuve-Église

Tarn (81)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Peyregoux

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/1989 au 31/10/1994Campsas

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.