Arrêté
Arrêté du 18 août 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 8 septembre 1995. Il reconnaît 58 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 octobre 1995. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/09/1988 au 30/04/1989Aubagne
Cher (18)
Période du 01/07/1989 au 30/09/1993Ainay-le-Vieil
Dordogne (24)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Mussidan
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Alan, Auzas, Boudrac, Lalouret-Laffiteau, Lespugue, Saint-Gaudens, Terrebasse
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Ausson
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Blagnac, Bois-de-la-Pierre, Fonsorbes, Les Tourreilles, Lescuns, Marignac-Lasclares, Montesquieu-Volvestre, Saint-Plancard, Villeneuve-Lécussan
Période du 01/01/1990 au 31/12/1993Franquevielle
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Larcan
Gers (32)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Ayzieu, Bouzon-Gellenave, Puylausic, Saint-Lizier-du-Planté, Sainte-Marie
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Béraut, Berdoues, Boulaur, Callian, Catonvielle, Labarthe, Monclar-sur-Losse, Saint-Martin-Gimois, Seissan, Tachoires, Termes-d'Armagnac, Urdens, Valence-sur-Baïse, Viella
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Biran, La Sauvetat, Masseube
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Brugnens, Castillon-Debats, Fleurance, Lias-d'Armagnac, Montaut-les-Créneaux
Hérault (34)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Grabels
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Menneville
Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Offekerque
Var (83)
Période du 01/07/1989 au 30/09/1994Nans-les-Pins
Essonne (91)
Période du 01/01/1989 au 31/12/1992Gometz-la-Ville
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.