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Arrêté

Arrêté du 18 août 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 8 septembre 1995. Il reconnaît 58 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9500410A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 octobre 1995. Cette date est passée.

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/09/1988 au 30/04/1989Aubagne

Cher (18)

Période du 01/07/1989 au 30/09/1993Ainay-le-Vieil

Dordogne (24)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Mussidan

Haute-Garonne (31)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Alan, Auzas, Boudrac, Lalouret-Laffiteau, Lespugue, Saint-Gaudens, Terrebasse

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Ausson

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Blagnac, Bois-de-la-Pierre, Fonsorbes, Les Tourreilles, Lescuns, Marignac-Lasclares, Montesquieu-Volvestre, Saint-Plancard, Villeneuve-Lécussan

Période du 01/01/1990 au 31/12/1993Franquevielle

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Larcan

Hérault (34)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Grabels

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Menneville

Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Offekerque

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Cantaous, Lalanne

Var (83)

Période du 01/07/1989 au 30/09/1994Nans-les-Pins

Vienne (86)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1993Cissé, Liglet

Essonne (91)

Période du 01/01/1989 au 31/12/1992Gometz-la-Ville

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.