Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 septembre 1995. Il reconnaît 45 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9500338A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 octobre 1995. Cette date est passée.

Cher (18)

Période du 01/11/1992 au 30/11/1994La Guerche-sur-l'Aubois

Hérault (34)

Période du 01/05/1989 au 31/08/1994Clapiers

Indre (36)

Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Reuilly

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Valençay

Période du 01/10/1993 au 31/12/1994Vatan

Loiret (45)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Conflans-sur-Loing, Ormes

Lot (46)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Anglars, Castelnau-Montratier

Moselle (57)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Alaincourt-la-Côte, Clouange

Oise (60)

Période du 01/07/1993 au 30/06/1994Choisy-au-Bac

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1994Bois-le-Roi, Évry-Grégy-sur-Yerre

Période du 01/11/1993 au 31/12/1994Chalifert, Coulommiers, Coupvray, Crécy-la-Chapelle, Fontaine-le-Port

Période du 01/10/1992 au 31/12/1994Chartrettes

Période du 01/01/1991 au 31/12/1994Montévrain, Pommeuse, Saint-Sauveur-sur-École

Période du 01/01/1992 au 31/12/1994Mouroux

Période du 01/01/1993 au 31/12/1994Roissy-en-Brie, Saint-Thibault-des-Vignes

Période du 01/12/1992 au 31/12/1994Servon

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Coutures

Var (83)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Le Thoronet

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/12/1992 au 30/06/1993Antony

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/07/1993 au 31/12/1994Le Raincy, Noisy-le-Grand

Période du 01/01/1991 au 31/10/1993Les Pavillons-sous-Bois

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.