Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 septembre 1995. Il reconnaît 45 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 octobre 1995. Cette date est passée.
Cher (18)
Période du 01/11/1992 au 30/11/1994La Guerche-sur-l'Aubois
Hérault (34)
Période du 01/05/1989 au 31/08/1994Clapiers
Loiret (45)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Conflans-sur-Loing, Ormes
Lot (46)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1994Anglars, Castelnau-Montratier
Moselle (57)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Alaincourt-la-Côte, Clouange
Nord (59)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Caëstre, Cappelle-Brouck, Dunkerque, Esquelbecq, Oost-Cappel, Oudezeele, Petite-Forêt, Quaëdypre, Téteghem-Coudekerque-Village, Winnezeele, Zegerscappel
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Steenwerck
Oise (60)
Période du 01/07/1993 au 30/06/1994Choisy-au-Bac
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1994Bois-le-Roi, Évry-Grégy-sur-Yerre
Période du 01/11/1993 au 31/12/1994Chalifert, Coulommiers, Coupvray, Crécy-la-Chapelle, Fontaine-le-Port
Période du 01/10/1992 au 31/12/1994Chartrettes
Période du 01/01/1991 au 31/12/1994Montévrain, Pommeuse, Saint-Sauveur-sur-École
Période du 01/01/1992 au 31/12/1994Mouroux
Période du 01/01/1993 au 31/12/1994Roissy-en-Brie, Saint-Thibault-des-Vignes
Période du 01/12/1992 au 31/12/1994Servon
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Coutures
Var (83)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Le Thoronet
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/12/1992 au 30/06/1993Antony
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/07/1993 au 31/12/1994Le Raincy, Noisy-le-Grand
Période du 01/01/1991 au 31/10/1993Les Pavillons-sous-Bois
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.