Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 août 1995. Il reconnaît 32 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 septembre 1995. Cette date est passée.
Gironde (33)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Petit-Palais-et-Cornemps
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/08/1992 au 31/08/1993Blois, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Gièvres, Millançay, Montrieux-en-Sologne, Pray, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Valencisse
Période du 01/09/1993 au 30/09/1994Cellettes
Période du 01/05/1989 au 31/08/1993Couddes, Les Montils, Oucques La Nouvelle, Saint-Ouen
Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Le Controis-en-Sologne, Oisly, Salbris, Villiers-sur-Loir
Moselle (57)
Période du 01/06/1992 au 31/12/1993Delme
Nièvre (58)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992La Celle-sur-Nièvre
Yvelines (78)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Feucherolles, Lévis-Saint-Nom
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Mareil-sur-Mauldre
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Neauphle-le-Château
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Saint-Hilarion
Var (83)
Période du 01/01/1989 au 31/12/1992La Garde-Freinet, Le Val
Période du 01/01/1993 au 31/12/1994Le Pradet
Période du 01/09/1991 au 31/12/1994Pierrefeu-du-Var
Période du 01/01/1989 au 31/12/1994Seillans
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.