Arrêté
Arrêté du 3 mai 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Il reconnaît 179 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 juin 1995. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Toulon-sur-Allier
Ariège (09)
Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Sabarat
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Fouras, Haimps, Médis, Royan
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Saint-Pierre-de-l'Isle
Dordogne (24)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Abjat-sur-Bandiat, Anlhiac, Beynac-et-Cazenac, Brantôme en Périgord, Castelnaud-la-Chapelle, Comberanche-et-Épeluche, Coulaures, Coux et Bigaroque-Mouzens, Eygurande-et-Gardedeuil, Fanlac, Ginestet, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Grésignac, La Jemaye-Ponteyraud, La Roche-Chalais, Lamonzie-Saint-Martin, Mialet, Montrem, Neuvic, Razac-de-Saussignac, Saint Privat en Périgord, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Raphaël, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Sigoulès-et-Flaugeac, Sorges et Ligueux en Périgord, Thonac, Vergt
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Ajat, Annesse-et-Beaulieu, Bars, Bassillac et Auberoche, Bergerac, Boulazac Isle Manoire, Champcevinel, Château-l'Évêque, Coursac, Douville, Église-Neuve-de-Vergt, Fleurac, La Chapelle-Gonaguet, Périgueux, Saint-Astier, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Pierre-de-Côle, Sanilhac, Singleyrac, Thenon, Trélissac, Vallereuil, Veyrines-de-Vergt, Villars, Villefranche-de-Lonchat
Gard (30)
Période du 01/05/1989 au 31/08/1993Bagnols-sur-Cèze
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Bellesserre, Villeneuve-lès-Bouloc
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Bonrepos-sur-Aussonnelle, Gratens, Lagraulet-Saint-Nicolas, Landorthe, Laréole, Le Cuing, Le Fousseret, Le Fréchet, Loudet, Mancioux, Monès, Montastruc-de-Salies, Montgras, Montoussin, Poucharramet, Saint-Araille, Saint-Ignan, Saint-Jean, Sepx, Vignaux
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993L'Union, Montrabé, Pechbonnieu, Riolas
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Labastide-Paumès, Lasserre-Pradère, Toulouse
Gers (32)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Armous-et-Cau, Auch, Barran, L'Isle-Jourdain, Lectoure, Monferran-Savès, Mongausy, Pavie, Samatan
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Aujan-Mournède, Auterive, Bassoues, Bellegarde, Bézéril, Chélan, Durban, Jegun, Luppé-Violles, Manent-Montané, Meilhan, Orbessan, Pellefigue, Pompiac, Pouy-Loubrin, Projan, Saint-Sauvy, Sainte-Dode, Samaran, Savignac-Mona, Sère, Seysses-Savès, Verlus
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Beaumarchés, Bretagne-d'Armagnac, Castelnau d'Auzan Labarrère, Eauze, Labéjan, Lahas, Margouët-Meymes, Riguepeu, Vic-Fezensac
Gironde (33)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Blanquefort, Cadaujac
Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Campugnan
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Cénac
Période du 01/01/1990 au 30/09/1993Saint-Martin-Lacaussade
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/05/1992 au 30/09/1993Richardménil
Période du 01/07/1990 au 30/09/1992Royaumeix
Nord (59)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Bailleul, Blaringhem, Buysscheure, Morbecque, Pitgam, Renescure, Terdeghem
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Coudekerque-Branche, Millam
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Mouvaux, Niergnies
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Steene
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Boursin
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992La Couture
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 31/08/1994Madiran
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Saint-Varent
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Secondigny
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Génébrières
Vienne (86)
Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Chaunay, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Naintré, Thuré
Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Mignaloux-Beauvoir, Vouneuil-sous-Biard
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Mirebeau
Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Scorbé-Clairvaux
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/1991 au 31/10/1993Montmagny
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.