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Arrêté

Arrêté du 3 mai 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Il reconnaît 179 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9500219A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 juin 1995. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Toulon-sur-Allier

Ariège (09)

Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Sabarat

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Fouras, Haimps, Médis, Royan

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Saint-Pierre-de-l'Isle

Gard (30)

Période du 01/05/1989 au 31/08/1993Bagnols-sur-Cèze

Gironde (33)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Blanquefort, Cadaujac

Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Campugnan

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Cénac

Période du 01/01/1990 au 30/09/1993Saint-Martin-Lacaussade

Indre (36)

Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Brives, Chabris

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Lacs

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/05/1992 au 30/09/1993Richardménil

Période du 01/07/1990 au 30/09/1992Royaumeix

Nord (59)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Bailleul, Blaringhem, Buysscheure, Morbecque, Pitgam, Renescure, Terdeghem

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Coudekerque-Branche, Millam

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Mouvaux, Niergnies

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Steene

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Boursin

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992La Couture

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 31/08/1994Madiran

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Saint-Varent

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Secondigny

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Génébrières

Vienne (86)

Période du 01/01/1993 au 31/12/1993Chaunay, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Naintré, Thuré

Période du 01/01/1991 au 31/12/1993Mignaloux-Beauvoir, Vouneuil-sous-Biard

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Mirebeau

Période du 01/01/1992 au 31/12/1993Scorbé-Clairvaux

Val-d'Oise (95)

Période du 01/01/1991 au 31/10/1993Montmagny

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.