Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1995 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 31 janvier 1995. Il reconnaît 64 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 mars 1995. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/1992 au 31/03/1993Montluçon
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Agassac, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Ambax, Goudex, Mauvezin
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Aulon, Aurignac, Bachas, Balesta, Boussan, Bouzin, Cazeneuve-Montaut, Forgues, Lahage, Peyrouzet, Rieumes, Saint-Élix-Séglan, Saint-Loup-en-Comminges, Sarrecave, Saubens
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Fabas
Gers (32)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Avéron-Bergelle, Escornebœuf, Gimont, Montégut, Montréal
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Cap d'Astarac, Crastes, Esclassan-Labastide, Labastide-Savès, Lalanne, Montiron, Pébées, Saint-Soulan, Sainte-Mère
Nord (59)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Bambecque, Godewaersvelde, Holque
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Bavinchove, Boeschepe, Bollezeele, Ebblinghem, Ghyvelde, Herzeele, Saint-Pierre-Brouck, Uxem
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Bissezeele
Période du 01/01/1990 au 30/09/1993Cambrai
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Drincham
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Gravelines, Loon-Plage
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Hélesmes
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Le Doulieu, Ligny-en-Cambrésis, Mérignies, Wemaers-Cappel
Var (83)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Ampus, Aups, Le Castellet, Le Revest-les-Eaux, Rians, Rougiers
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.