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Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 novembre 1994. Il reconnaît 58 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9400539A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 décembre 1994. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Peipin

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/09/1988 au 31/12/1991Rousset

Charente (16)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Aigre

Charente-Maritime (17)

Période du 01/10/1989 au 31/12/1992La Gripperie-Saint-Symphorien

Gard (30)

Période du 01/05/1989 au 31/08/1993Calvisson

Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Clarensac

Gers (32)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Aurensan, Condom, Le Houga, Moncorneil-Grazan

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Bars, Biran, Flamarens, Noilhan, Pouylebon, Préchac-sur-Adour, Saint-Jean-Poutge

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Cazaubon, Endoufielle, Marsan, Monblanc

Gironde (33)

Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Les Églisottes-et-Chalaures

Indre (36)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Moulins-sur-Céphons

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Chappes

Sarthe (72)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Beaufay

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Brie-Comte-Robert

Somme (80)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bouquemaison

Tarn (81)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Carlus, Lautrec

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Boudou, Molières, Piquecos

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Castelsarrasin, La Salvetat-Belmontet, Montauban

Essonne (91)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Athis-Mons

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Bures-sur-Yvette

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Saulx-les-Chartreux

Période du 01/06/1989 au 30/09/1993Sermaise

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Villiers-sur-Orge

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/1989 au 30/06/1993Sevran

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.