Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 novembre 1994. Il reconnaît 58 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 décembre 1994. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Peipin
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/09/1988 au 31/12/1991Rousset
Charente (16)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Aigre
Charente-Maritime (17)
Période du 01/10/1989 au 31/12/1992La Gripperie-Saint-Symphorien
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Blajan, Cardeilhac, Cassagne, Charlas, Fustignac, Herran, Latoue, Montégut-Bourjac, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Lary-Boujean, Saint-Marcet, Toulouse
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Bouloc, Casties-Labrande, Gratentour, Pouy-de-Touges
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Saint-Frajou
Gers (32)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Aurensan, Condom, Le Houga, Moncorneil-Grazan
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Bars, Biran, Flamarens, Noilhan, Pouylebon, Préchac-sur-Adour, Saint-Jean-Poutge
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Cazaubon, Endoufielle, Marsan, Monblanc
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Les Églisottes-et-Chalaures
Indre (36)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Moulins-sur-Céphons
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Chappes
Sarthe (72)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Beaufay
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Brie-Comte-Robert
Somme (80)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bouquemaison
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Boudou, Molières, Piquecos
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Castelsarrasin, La Salvetat-Belmontet, Montauban
Essonne (91)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Athis-Mons
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Bures-sur-Yvette
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Saulx-les-Chartreux
Période du 01/06/1989 au 30/09/1993Sermaise
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Villiers-sur-Orge
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1989 au 30/06/1993Sevran
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.