Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 novembre 1994. Il reconnaît 1 commune, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9400502A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 décembre 1994. Cette date est passée.

Calvados (14)

Période du 01/04/1989 au 31/12/1992Bayeux

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.