Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 septembre 1994. Il reconnaît 33 communes, dans 14 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 octobre 1994. Cette date est passée.
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Boulogne-sur-Gesse, Cassagnabère-Tournas, Esparron, Labastide-Clermont, Lodes, Montoulieu-Saint-Bernard, Nénigan, Péguilhan
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Espiet, Saint-Martin-de-Sescas
Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Yvrac
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Hirel
Indre (36)
Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Châteauroux, Châtillon-sur-Indre
Lot (46)
Période du 01/06/1992 au 31/08/1993Cahors, Capdenac
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Lendou-en-Quercy
Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Sonac
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 30/06/1992Salles
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/08/1989 au 30/09/1993Dommartemont, Dommartin-lès-Toul, Jarville-la-Malgrange, Malzéville
Période du 01/08/1992 au 30/09/1993Ludres
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Moulle
Bas-Rhin (67)
Période du 01/01/1990 au 30/09/1993Marlenheim
Vaucluse (84)
Période du 01/01/1990 au 30/09/1993Caseneuve
Yonne (89)
Période du 01/01/1993 au 31/08/1993Monéteau
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/1991 au 30/06/1993Gournay-sur-Marne
Val-de-Marne (94)
Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Ablon-sur-Seine
Période du 01/11/1992 au 30/09/1993Boissy-Saint-Léger
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Franconville, Menucourt
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.