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Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 septembre 1994. Il reconnaît 33 communes, dans 14 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9400424A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 octobre 1994. Cette date est passée.

Gironde (33)

Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Espiet, Saint-Martin-de-Sescas

Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Yvrac

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Hirel

Indre (36)

Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Châteauroux, Châtillon-sur-Indre

Lot (46)

Période du 01/06/1992 au 31/08/1993Cahors, Capdenac

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Lendou-en-Quercy

Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Sonac

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/05/1989 au 30/06/1992Salles

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/08/1989 au 30/09/1993Dommartemont, Dommartin-lès-Toul, Jarville-la-Malgrange, Malzéville

Période du 01/08/1992 au 30/09/1993Ludres

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Moulle

Bas-Rhin (67)

Période du 01/01/1990 au 30/09/1993Marlenheim

Vaucluse (84)

Période du 01/01/1990 au 30/09/1993Caseneuve

Yonne (89)

Période du 01/01/1993 au 31/08/1993Monéteau

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/01/1991 au 30/06/1993Gournay-sur-Marne

Val-de-Marne (94)

Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Ablon-sur-Seine

Période du 01/11/1992 au 30/09/1993Boissy-Saint-Léger

Val-d'Oise (95)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Franconville, Menucourt

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.