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Arrêté

Arrêté du 30 juin 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 juillet 1994. Il reconnaît 126 communes, dans 25 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9400331A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 août 1994. Cette date est passée.

Aisne (02)

Période du 01/04/1989 au 31/12/1992Fontaine-lès-Vervins

Allier (03)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Bellerive-sur-Allier, Domérat

Période du 01/06/1989 au 30/09/1993Espinasse-Vozelle

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/04/1992 au 31/08/1993Manosque

Période du 01/10/1990 au 31/08/1993Pierrevert

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/09/1990 au 30/09/1993Opio

Aube (10)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Chauffour-lès-Bailly

Aude (11)

Période du 01/01/1989 au 28/02/1991Narbonne

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1992 au 28/02/1993Aix-en-Provence

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Fos-sur-Mer

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Marignane

Charente-Maritime (17)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Réaux sur Trèfle, Soubran

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Coueilles

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Lafitte-Vigordane, Larroque, Lautignac, Lussan-Adeilhac, Montgaillard-sur-Save, Nizan-Gesse, Sarremezan, Vigoulet-Auzil

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Nailloux, Quint-Fonsegrives

Hérault (34)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Montpellier

Indre (36)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Écueillé, Jeu-les-Bois, Saint-Chartier

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993La Buxerette, Val-Fouzon

Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Vatan

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/08/1989 au 30/09/1993Laneuveville-devant-Nancy

Nord (59)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Bavinchove, Cappelle-Brouck, Dunkerque, Houtkerque, Téteghem-Coudekerque-Village, Wormhout, Zuydcoote, Zuytpeene

Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Broxeele

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Hem, Zermezeele

Sarthe (72)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Cherré-Au, La Bazoge

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992La Chapelle-Saint-Aubin, Saint-Georges-du-Rosay

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Bois-le-Roi, Roissy-en-Brie

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Boissise-la-Bertrand, Conches-sur-Gondoire, Fontains, La Celle-sur-Morin, Quincy-Voisins, Vaires-sur-Marne

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Chamigny, Chelles, Croissy-Beaubourg, Saint-Barthélemy

Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Combs-la-Ville

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Coupvray, Ferrières-en-Brie

Période du 01/09/1992 au 30/09/1993Dampmart

Yvelines (78)

Période du 01/01/1991 au 30/06/1993Bréval, La Celle-Saint-Cloud, Plaisir

Période du 01/01/1992 au 30/06/1993Ponthévrard

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Sonchamp

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Oroux

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Beaupuy

Vendée (85)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1992La Barre-de-Monts, La Guérinière

Yonne (89)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Venoy

Essonne (91)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Breuillet

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/01/1991 au 30/06/1993Bondy

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993L'Haÿ-les-Roses

Période du 01/10/1991 au 31/08/1993Ormesson-sur-Marne

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.