Arrêté
Arrêté du 30 juin 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 juillet 1994. Il reconnaît 126 communes, dans 25 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 août 1994. Cette date est passée.
Aisne (02)
Période du 01/04/1989 au 31/12/1992Fontaine-lès-Vervins
Allier (03)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Bellerive-sur-Allier, Domérat
Période du 01/06/1989 au 30/09/1993Espinasse-Vozelle
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/04/1992 au 31/08/1993Manosque
Période du 01/10/1990 au 31/08/1993Pierrevert
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/09/1990 au 30/09/1993Opio
Aube (10)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Chauffour-lès-Bailly
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1992 au 28/02/1993Aix-en-Provence
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Fos-sur-Mer
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Marignane
Charente-Maritime (17)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Réaux sur Trèfle, Soubran
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Coueilles
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Lafitte-Vigordane, Larroque, Lautignac, Lussan-Adeilhac, Montgaillard-sur-Save, Nizan-Gesse, Sarremezan, Vigoulet-Auzil
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Nailloux, Quint-Fonsegrives
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Arrouède, Aussos, Bézues-Bajon, Castelnavet, Céran, Mas-d'Auvignon, Montégut-Savès, Nizas, Panassac, Pouydraguin, Preignan, Sabazan, Saint-Maur, Saint-Pierre-d'Aubézies
Hérault (34)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Montpellier
Indre (36)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Écueillé, Jeu-les-Bois, Saint-Chartier
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993La Buxerette, Val-Fouzon
Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Vatan
Loiret (45)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Amilly, Baule, Chailly-en-Gâtinais, Chaingy, Châtillon-Coligny, Ingrannes, Ladon, Le Bardon, Montereau, Nibelle, Olivet, Oussoy-en-Gâtinais, Rebréchien, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Thimory, Thorailles, Villemoutiers
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Auxy, Briarres-sur-Essonne, Chanteau, Coudroy, Dammarie-sur-Loing, Fréville-du-Gâtinais, La Selle-sur-le-Bied, Poilly-lez-Gien, Pressigny-les-Pins, Saint-Ay, Saint-Gondon, Sully-la-Chapelle
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Coulmiers
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/08/1989 au 30/09/1993Laneuveville-devant-Nancy
Nord (59)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Bavinchove, Cappelle-Brouck, Dunkerque, Houtkerque, Téteghem-Coudekerque-Village, Wormhout, Zuydcoote, Zuytpeene
Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Broxeele
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Hem, Zermezeele
Sarthe (72)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Cherré-Au, La Bazoge
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992La Chapelle-Saint-Aubin, Saint-Georges-du-Rosay
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Bois-le-Roi, Roissy-en-Brie
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Boissise-la-Bertrand, Conches-sur-Gondoire, Fontains, La Celle-sur-Morin, Quincy-Voisins, Vaires-sur-Marne
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Chamigny, Chelles, Croissy-Beaubourg, Saint-Barthélemy
Période du 01/10/1992 au 30/09/1993Combs-la-Ville
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Coupvray, Ferrières-en-Brie
Période du 01/09/1992 au 30/09/1993Dampmart
Yvelines (78)
Période du 01/01/1991 au 30/06/1993Bréval, La Celle-Saint-Cloud, Plaisir
Période du 01/01/1992 au 30/06/1993Ponthévrard
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Sonchamp
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Oroux
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Beaupuy
Vendée (85)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1992La Barre-de-Monts, La Guérinière
Yonne (89)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Venoy
Essonne (91)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Breuillet
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/1991 au 30/06/1993Bondy
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993L'Haÿ-les-Roses
Période du 01/10/1991 au 31/08/1993Ormesson-sur-Marne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.