Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 21 janvier 1994. Il reconnaît 7 communes, dans 1 département, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Identifiant national : INTE9300703A
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 février 1994. Cette date est passée.
Var (83)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Draguignan, La Garde, Le Luc, Le Pradet, Le Thoronet, Montauroux, Salernes
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.