Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1993 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 19 septembre 1993. Il reconnaît 136 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 octobre 1993. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Le Tignet
Ardèche (07)
Période du 01/06/1989 au 31/03/1992Saint-Georges-les-Bains
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Mimet
Cher (18)
Période du 01/05/1989 au 31/10/1992Berry-Bouy, Civray, La Groutte, La Guerche-sur-l'Aubois, Le Noyer
Période du 01/01/1991 au 31/10/1992Vierzon
Drôme (26)
Période du 01/06/1989 au 30/12/1990Saint-Paul-Trois-Châteaux
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Bouloc, Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, Labastide-Saint-Sernin, Montastruc-la-Conseillère, Montrabé, Saint-Loup-Cammas
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Cox, Layrac-sur-Tarn, Molas, Montastruc-Savès, Plagnole, Portet-sur-Garonne, Puymaurin, Saint-Pé-Delbosc, Sajas
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Pinsaguel
Indre (36)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Chabris, Vicq-sur-Nahon
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Sainte-Gemme
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Bournan, Chambourg-sur-Indre, Charnizay, Montlouis-sur-Loire
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/01/1991 au 31/07/1992Angé, Bracieux, Mont-près-Chambord
Période du 01/05/1989 au 31/07/1992Beauce la Romaine, Candé-sur-Beuvron, Chémery, Chissay-en-Touraine, Épiais, Millançay, Moisy, Monthou-sur-Bièvre, Montrieux-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Denis-sur-Loire, Valencisse, Vernou-en-Sologne, Villeherviers
Loiret (45)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Aillant-sur-Milleron, Artenay, Beaulieu-sur-Loire, Bougy-lez-Neuville, Bricy, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Chambon-la-Forêt, Château-Renard, Cléry-Saint-André, Conflans-sur-Loing, Fay-aux-Loges, Fontenay-sur-Loing, Griselles, La Chapelle-Saint-Sépulcre, La Cour-Marigny, Le Bardon, Le Moulinet-sur-Solin, Louzouer, Montcresson, Montliard, Oussoy-en-Gâtinais, Patay, Paucourt, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Denis-en-Val, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Michel, Sainte-Geneviève-des-Bois, Triguères
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Amilly, Baule, Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Chécy, Chevillon-sur-Huillard, Girolles, Huisseau-sur-Mauves, Ingrannes, La Ferté-Saint-Aubin, Ladon, Lorris, Nancray-sur-Rimarde, Orléans, Ormes, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Maurice-sur-Fessard, Thimory, Traînou, Varennes-Changy, Villemandeur
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Boigny-sur-Bionne, Boiscommun, Bou, Bouzonville-aux-Bois, Chevilly, Donnery, Lombreuil, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Thorailles
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/08/1989 au 31/12/1992Chaligny, Essey-lès-Nancy, Heillecourt, Toul
Nièvre (58)
Période du 01/05/1989 au 31/07/1992Saizy
Sarthe (72)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Coulaines
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Sablé-sur-Sarthe
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Bazainville, Boissy-sans-Avoir, Le Perray-en-Yvelines, Maule, Montigny-le-Bretonneux, Orphin, Vélizy-Villacoublay
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-en-Laye, Voisins-le-Bretonneux
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Val en Vignes
Var (83)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Les Mayons, Saint-Zacharie
Essonne (91)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Juvisy-sur-Orge
Val-de-Marne (94)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Valenton
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.