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Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1993 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 19 septembre 1993. Il reconnaît 136 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9300469A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 octobre 1993. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Le Tignet

Ardèche (07)

Période du 01/06/1989 au 31/03/1992Saint-Georges-les-Bains

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Mimet

Cher (18)

Période du 01/05/1989 au 31/10/1992Berry-Bouy, Civray, La Groutte, La Guerche-sur-l'Aubois, Le Noyer

Période du 01/01/1991 au 31/10/1992Vierzon

Drôme (26)

Période du 01/06/1989 au 30/12/1990Saint-Paul-Trois-Châteaux

Indre (36)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Chabris, Vicq-sur-Nahon

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Sainte-Gemme

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/08/1989 au 31/12/1992Chaligny, Essey-lès-Nancy, Heillecourt, Toul

Nièvre (58)

Période du 01/05/1989 au 31/07/1992Saizy

Sarthe (72)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Coulaines

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Sablé-sur-Sarthe

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Val en Vignes

Var (83)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Les Mayons, Saint-Zacharie

Essonne (91)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Juvisy-sur-Orge

Val-de-Marne (94)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Valenton

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.